![Bernard Gruson, directeur des HUG, refuse de fournir aux assureurs les données médicales des patients [KEYSTONE - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/4r0z6s-27898203.image?w=1280&h=720 "Bernard Gruson, directeur des HUG, refuse de fournir aux assureurs les données médicales des patients [KEYSTONE - Salvatore Di Nolfi]")
Dossiers médicaux : les HUG ne livreront rien
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) n'accepteront pas de transmettre les dossiers de leur patients aux caisses maladie, comme le prévoit pourtant le nouveau financement hospitalier. Le directeur des HUG s'explique dans une interview à la "Tribune de Genève".
Le directeur des HUG Bernard Gruson affirme que l’institution ne cédera pas sur un point voulu par la nouvelle législation sur le financement hospitalier. Dans une interview accordée jeudi à la "Tribune de Genève", Bernard Gruson a qualifié le projet de transmission de données médicales aux assureurs "d'inacceptable et de parfaitement inutile".
Les HUG ne continueront à livrer des données qu'aux médecins-conseils des caisses, et ce sur demande uniquement. "C'est une question de principe éthique à laquelle nous ne dérogerons pas", a poursuivi Bernard Gruson.
Le départ de l’organisation H+ est évoqué
Les HUG sont même prêts à aller jusqu'à quitter l'organisation faîtière des hôpitaux H+, qui a négocié cette transmission de données avec l'organisation faîtière des assureurs santésuisse, si la mesure est maintenue. "L'accord signé avec H+ est un tout et doit être pris dans son intégralité. Il est composé de quatre volets, parmi lesquels figure la transmission de données aux assureurs", a pour sa part fait remarquer la porte-parole de santésuisse Françoise Tschanz.
Du côté de H+, on ne souhaite pas commenter la prise de position de Bernard Gruson. "Nos quelque 300 membres doivent donner leur avis sur cet accord et nous publieront le résultat de cette consultation lundi prochain", a souligné le directeur de l'organisation faîtière Bernhard Wegmüller.
Une mesure critiquée, malgré des garde-fous
Bernhard Wegmüller a admis que la transmission de données aux assureurs était une question qui faisait débat au sein de H+. L'organisation des hôpitaux a néanmoins accepté le compromis trouvé avec santésuisse car il comprend des gardes-fou. Le dernier mot de l'histoire appartiendra notamment au Conseil fédéral. Il devra dire si ces échanges d'informations sont conformes à la loi sur la protection des données.
Aussitôt connue, la mesure portant sur la transmission des données des patients des hôpitaux aux assureurs a essuyé une salve de critiques émanant des milieux de la santé. La Fédération des médecins suisses (FMH) s'est ainsi déclarée scandalisée par ce projet, le qualifiant d'inadmissible. Pour elle, une telle mesure entraînerait purement et simplement la disparition du secret médical. La Fédération suisse des patients a exprimé les mêmes craintes. Les services du préposé fédéral à la protection des données Hanspeter Thür ont aussi fait part de leur scepticisme.
ats/pbug
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Le nouveau financement en bref
La nouvelle structure tarifaire nationale est basée sur des forfaits liés aux prestations dont l'évaluation tient compte des coûts d'investissement. Pour fixer le montant de ces forfaits, les établissements hospitaliers doivent fournir aux assureurs les dossiers médicaux détaillés des patients. Si le patient refuse, son dossier sera tout de même transmis à son médecin-conseil.
Les assurés pourront se faire traiter dans n'importe quel hôpital en Suisse, pour autant que l'établissement figure sur une des listes établies par les assureurs, qui connaîtront ainsi les besoins en soins de la population suisse.
L'accord n'est pas encore définitif. Le Conseil fédéral l'a approuvé dans ses grandes lignes le 6 juillet, sous réserve de l'approbation définitive des membres de l'association H+, qui doivent se prononcer d'ici le 15 août.