Produits suisses bientôt protégés au niveau de l'UE

Le document vient compléter l'accord agricole de 1999 sous la forme d'une nouvelle annexe. Ce texte, conclu en 2009, porte "sur la reconnaissance mutuelle des appellations d'origine protégée (AOP) et contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP) des produits agricoles et des denrées alimentaires".

Vingtaine de produits concernés

Vacherin Mont-d'Or, Gruyère, viande des Grisons par exemple seront protégés. La liste des produits sera régulièrement adaptée. L'accord prévoit déjà la reconnaissance réciproque d'une vingtaine d'appellations suisses et de 800 produits européens. Les appellations d'origine des vins et spiritueux bénéficient d'une protection depuis 1999.

L'Emmental est exclu de la liste. Le problème doit être clarifié ultérieurement dans une clause dénommée "Rendez-vous". L'UE qualifie ce produit comme une sorte de fromage seulement, qui n'a rien à voir avec la région du canton de Berne. Raison pour laquelle Bruxelles propose de protéger le "véritable" Emmental comme "Emmental suisse" ou "Emmental Switzerland". L'UE - la France et l'Allemagne notamment - produit 15 fois plus d'Emmental que la Suisse.

Un "pas important"

Cet accord fournira davantage de protection juridique et un accès plus grand au marché, a déclaré Johann Schneider-Ammann. Le chef du Département fédéral de l'Economie (DFE) a parlé d'"un pas supplémentaire important dans la voie bilatérale". L'accord constitue un "instrument-cadre" dans le développement du commerce bilatéral entre la Suisse et l'UE.

Le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Cialos, a pour sa part qualifié l'accord d'"élément clé dans la politique agricole commune". Cela montre qu'il est possible de trouver des solutions entre voisins, selon lui. Le Roumain espère ainsi une issue positive aux négociations en cours pour un accord de libre-échange agricole.

Ne rien précipiter

La volonté politique existe pour trouver une solution également dans ce domaine. Le "déblocage" du dossier ne se trouve cependant pas entre ses mains, a dit le commissaire, faisant allusion aux questions institutionnelles qui entravent les négociations. Johann Schneider-Ammann a répondu qu'il ne fallait rien précipiter. "Nous ne sommes pas sous la pression du temps", a-t-il ajouté, précisant que la Suisse ferait des propositions concrètes à Bruxelles une fois que le Conseil fédéral aura pris connaissance de l'expertise qu'il a commandée, qu'il disposera d'informations complémentaires et qu'il aura mené davantage de consultations.

Selon le ministre de l'Economie, il s'agit là du travail du gouvernement dans les semaines et les mois à venir. Johann SchneiderAmmann l'a expliqué non seulement à Dacian Cialos, mais également au commissaire au commerce Karel De Gucht et à son homologue chargé de la politique régionale et de cohésion de l'UE Johannes Hahn.

Cohésion et libre circulation

En présence du commissaire Hahn, le fonds de cohésion et la libre circulation ont également été évoqués. Il est apparu que, dans les milieux européens, on estime que Bruxelles devrait proposer à la Suisse une nouvelle participation au fonds au printemps 2012 au plus tard. Le conseiller fédéral n'a fait aucune promesse, précisant que la Suisse examinerait la question en temps et en heure.

Evoquant la libre circulation des personnes, le ministre de l'Economie a surtout affirmé que la Suisse devait encore mieux appliquer les instruments à sa disposition, en particulier les mesures d'accompagnement. A propos de la clause de sauvegarde en cas d'afflux extraordinaire d'étrangers de l'UE, le conseiller fédéral a déclaré qu"on pouvait y penser".

ats/cer