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Le Tribunal fédéral enterre les lignes à haute tension

Le Tribunal fédéral a accepté un recours de la commune de Riniken (AG).  [Gaetan Bally - Keystone]
Le Tribunal fédéral a accepté un recours de la commune de Riniken (AG). [Gaetan Bally - Keystone]
Les lignes à haute tension devront être enfouies lorsqu'elles traversent des paysages dignes de protection, même s'ils n'ont qu'une valeur "moyenne". Le Tribunal fédéral (TF) donne un signal dans ce sens en approuvant un recours de la commune argovienne de Riniken (AG).

La Haute Cour dresse vendredi un véritable plaidoyer pour les lignes souterraines. Elle constate qu'en raison des progrès techniques réalisés dans la dernière décennie, elles sont devenues "plus performantes, plus fiables et financièrement plus avantageuses".


Préserver la ruralité

Le câblage souterrain n'est pas réservé uniquement aux plus beaux sites classés du pays, ajoute la haute instance. Il peut également être envisagé pour préserver des paysages qui n'auraient qu'une valeur moyenne.


Dans le cas particulier, Mon Repos accepte un recours de la commune de Riniken (AG), qui s'était opposée à la décision de maintenir un tracé aérien pour un projet de nouvelle ligne à haute tension entre la centrale de Beznau et la commune de Birr (AG).


Soucieuse de protéger le caractère rural des environs de Riniken, notamment dans la région de "Gäbihübel", la commune avait recouru à l'Office fédéral de l'énergie (OFE) et au Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle avait été déboutée, ces deux instances relevant que le paysage n'avait qu'une "valeur moyenne".


De plus, selon l'OFE et le TAF, le câblage présentait par rapport à la ligne aérienne des inconvénients au niveau de l'exploitation. Tous deux déploraient aussi son coût "plusieurs fois supérieur".


Rendements supérieurs

A l'inverse, le TF juge que les arguments favorables l'emportent. Outre la protection du paysage, "c'est avant tout la meilleure efficience énergétique des lignes câblées qui apparaît importante". "Les pertes de courant des lignes aériennes sont nettement supérieures à celles de lignes enterrées, ce qui est non seulement problématique du point de vue de la politique énergétique, mais engendre également des coûts élevés sur la durée de l'exploitation", relève le TF.


"Ces coûts élevés liés aux pertes d'énergie des lignes aériennes compensent ainsi pour l'essentiel les importants frais d'investissement des lignes enterrées", précise-t-il. Le dossier est renvoyé à l'Office fédéral de l'énergie, appelé à rendre une nouvelle décision tenant compte de la nouvelle jurisprudence.


ats/bkel


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