Bernard Rappaz: alimentation forcée pas éthique

L'Académie suisse des sciences médicales et sa Commission centrale d'éthique, la Fédération des médecins suisses, l'Association suisses des infirmières et infirmiers, la Conférence suisse des médecins pénitentiaires et le Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse invitent le Tribunal fédéral à ne fonder à l'avenir "aucun jugement sur des motifs contraire aux valeurs éthiques essentielles de la médecine, en prison comme ailleurs".

Mon Repos a rejeté le 26 août le recours de Bernard Rappaz demandant une suspension de sa peine. Il a précisé à cette occasion que lors de la grève de la faim d'un prisonnier, l'autorité d'exécution des peines doit ordonner une alimentation forcée quand il s'agit du seul moyen d'éviter des lésions irréversibles ou la mort.

Respect absolu de la volonté du patient

"Cette décision est en contradiction avec un principe de l'éthique médicale reconnu dans le monde entier, à savoir le respect absolu de la volonté d'un patient capable de discernement", écrivent les organisations médicales dans leur communiqué. Pour elles, il va de soi que ce principe s'applique aussi aux personnes en détention.

Il n'est ainsi pas question "de subordonner la volonté d'un patient capable de discernement à celle d'une autorité". Et la jurisprudence se devrait de "respecter les principes fondamentaux de l'éthique médicale". Le Bulletin des médecins suisses consacre plusieurs articles à cette problématique mercredi. Le Comité international de la Croix-Rouge notamment y apporte son soutien à la FMH et s'inquiète de "l'érosion" des principes de l'éthique médicale.

Le Tribunal fédéral publiera à la fin octobre les arguments qui sous-tendent sa décision. L'éventuelle alimentation forcée de Bernard Rappaz en sera un thème central. Le chanvrier valaisan a été renvoyé en prison à la fin août et il s'est remis en grève de la faim. La question de son alimentation forcée devrait donc de poser à nouveau prochainement.

Bernard Rappaz a été condamné en 2008 à cinq ans et huit mois de prison pour violations de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée. En prison depuis mars dernier, il totalise près de 150 jours de jeûne non consécutifs. Selon le Mon Repos, l'alimentation forcée peut être ordonnée par l'autorité d'exécution des peines en application de la clause générale de police. Seuls les cantons de Neuchâtel, de Zurich et de Berne disposent d'une loi permettant expressément d'imposer une alimentation forcée.

ats/hof