Daniel Zappelli écope d'un avertissement

Dans sa décision datée du 25 juin et dont l'avocat de Daniel Zappelli, Me Bernard Ziegler, a eu connaissance lundi, le CSM a retenu deux griefs, a indiqué mardi à l'ATS Me Ziegler, confirmant une information publiée sur le site internet du "Temps".

Il lui est reproché de s'être braqué en apprenant qu'un autre membre du Parquet avait ouvert une information à sa place dans cette affaire. Daniel Zappelli avait alors considéré cette manière de faire comme une remise en cause de son autorité. Le CSM reconnaît que la procédure d'ouverture d'information avait été mal faite et relève que le climat délétère qui règne au Palais de justice entre le Parquet et les juges d'instruction porte atteinte au bon fonctionnement des institutions.

Soupçon principal écarté

Par ailleurs l'autorité disciplinaire estime que Daniel Zappelli a trop tardé dans ses démarches quant à savoir qui, de Genève ou du Ministère public de la Confédération (MPC), avait la compétence pour enquêter sur cette affaire. Le procureur général a hésité pendant sept mois avant de finalement transmettre le dossier à Berne, une décision contestée en début d'année par le Tribunal pénal fédéral.

Reste que le CSM ne lui reproche pas cette démarche en tant que telle. Le procureur général est donc blanchi de l'accusation d'avoir voulu enterrer le dossier en le transférant au MPC ainsi que de celle d'avoir voulu étouffer l'affaire pour protéger un avocat de la place. "Les accusations les plus graves à l'origine de cette procédure disciplinaire n'ont pas été retenues", a relevé Me Ziegler.

Jeudi dernier, le grand public apprenait, grâce à une fuite dans les médias, que le procureur général de Genève faisait l'objet d'une procédure disciplinaire. Conséquence: Daniel Zappelli a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction. "Une instruction a été ouverte par le juge", a précisé Me Ziegler.

ats/cab