Des sanctions plus sévères contre les chauffards
Les chauffards encourent des sanctions plus sévères. Le Tribunal fédéral a décidé qu'un automobiliste qui provoque la mort de quelqu'un peut désormais être reconnu coupable d'homicide par négligence et de mise en danger de la vie d'autrui. Cette décision offre plus de marge de manoeuvre aux juges.
Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi une peine de six ans de
prison contre un jeune conducteur qui avait perdu la maîtrise de
son bolide et tué deux passagers.
Mon Repos confirme ainsi le verdict exceptionnellement sévère qui
avait été prononcé à l'encontre d'un conducteur qui avait roulé à
188 au lieu de 100 km/h sur la route de contournement de Malters
(LU). Après une perte de maîtrise, sa voiture avait été projetée à
trois mètres de hauteur contre un arbre. Ejectés, deux passagers
étaient décédés et le conducteur avait été grièvement blessé.
Sept ans et demi de prison au plus
Pour le Tribunal fédéral, la double
infraction au code pénal, qui entraîne une peine plus élevée, doit
pouvoir être retenue pour un chauffard, surtout s'il confondait sa
voiture avec une formule 1. Voir ci-contre les explications d'un
spécialiste.
Plus précisément, l'homicide par négligence et la mise en danger
d'autrui sont concernés conjointement. Dans la tête de
l'automobiliste, expliquent les juges fédéraux, tout se passe
simultanément. Il agit à la fois par négligence et par manque de
scrupules, ce qui permet à la justice de redoubler de
sévérité.
Si l'homicide par négligence est passible d'une peine maximale de
trois ans de prison, la mise en danger de la vie d'autrui peut être
punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
Cumulées, les deux infractions peuvent valoir jusqu'à sept ans et
demi de prison. Toutefois, les peines atteignent rarement ce
maximum.
"Sans scrupules"
Avec cette nouvelle décision, le Tribunal fédéral se démarque
d'une jurisprudence qui avait retenu le dol éventuel contre les
chauffards. Une pratique critiquée en raison de la difficulté de
voir une intention meurtrière dans l'attitude du chauffard. Dans
cas, il fallait prouver que le conducteur avait accepté l'idée que
son comportement pouvait impliquer une issue fatale.
Pour que la mise en danger d'autrui soit établie, il suffit que le
conducteur ait agi "sans scrupules", un comportement qui a été
retenu contre le chauffard de Malters.
ats/boi
Publié
Plus de souplesse pour les juges
Pour Alexandre Guyaz, avocat spécialisé dans la circulation routière à Lausanne, cette décision est "une excellente nouvelle".
Avec cet arrêt du Tribunal fédéral, les juges pourront mieux doser les peines qu'ils infligeront, estime-t-il.
Avant, pour les cas graves, Mon Repos utilisait surtout l'idée de dol éventuel (le conducteur avait accepté l'idée que son comportement pouvait impliquer une issue fatale). Ce type de condamnation équivaut presque à un meurtre intentionnel, une condamnation extrêmement grave, passible de 5 ans de prison au moins et 20 au plus.
Toutefois, pour convaincre que le chauffard avait eu conscience qu'il pouvait commettre un crime et l'avait accepté, cela impliquait quasiment une analyse psychologique des accusés.
Dorénavant, on pourra se baser sur des faits. Pour un tribunal, il est beaucoup plus facile de convaincre un juge que le chauffard a mis la vie d'autrui en danger.
En fait, juge Alexandre Guyaz, le Tribunal fédéral change d'approche et choisit une voie médiane. Avant, les peines étaient "soit trop importantes, soit pas assez": les homicides par négligence équivalent à 3 ans de prison maximum, mais dans les faits souvent à quelques mois. Le meurtre intentionnel équivaut à 5 ans de prison. Mais la loi ne prévoyait donc pas de peine entre 3 et 5 ans.
Les peines seront désormais plus sévères que l'homicide par négligence, mais moins sévères que le dol éventuel. "On augmente les peines sans aller vers le démesuré", conclut l'avocat.