Face à des perspectives financières dans le rouge, le Conseil fédéral envisage une hausse d'impôt

Dès 2025, il faudra s’attendre à des déficits persistants de plusieurs milliards, qui se creuseront encore au fil des années, annonce le Conseil fédéral dans un communiqué. Le plan financier adopté cet été était déjà déficitaire.

Pour résorber les déficits très importants qui se dessinent, la priorité doit être donnée à l’assainissement des finances afin de garantir le financement des principales tâches de la Confédération et assurer une marge de manoeuvre pour les projets urgents, estime le Conseil fédéral. Le gouvernement devra également reporter nombre de projets ou oeuvrer plus lentement qu’il ne le prévoyait.

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Hausse d'impôt envisagée

Des réformes majeures devront être menées, estime encore le gouvernement. Les efforts d’assainissement viseront en premier lieu les dépenses. Mais pour assurer le financement de l’AVS et de l’armée, notamment, il faudra aussi envisager de prendre des mesures sur le plan des recettes. Le Conseil fédéral ne détaille pas les options, mais cette rentrée financière pourrait se faire par le biais d'une hausse de la TVA ou de l'impôt fédéral direct.

Cette solution ne fait pas l'unanimité. Pour Sarah Wyss, conseillère nationale (PS/BS), il faut d'abord envisager d'autres pistes. La socialiste estime notamment que le mécanisme du frein à l'endettement doit être remis en question. "Est-ce que le frein à l'endettement que l'on a actuellement est encore adapté à une époque de crise?", s'interroge-t-elle.

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Keystone - Peter Klaunzer

Budget de l'armée

Plusieurs facteurs expliquent cet assombrissement des perspectives financières fédérales. En raison de la guerre qui se poursuit en Ukraine, les dépenses dans le domaine de l’asile et à la prolongation du statut de protection S pour les réfugiés ukrainiens demeurent élevées. Par ailleurs, l’envolée des coûts de la santé engendre la croissance des dépenses pour la réduction des primes.

A moyen terme, c’est surtout le budget de l’armée et celui l’AVS qui vont peser sur les finances. La fragilité du futur financement du premier pilier est identifiée depuis longtemps et est liée à notre évolution démographique.

Celui de l’armée, en revanche, repose sur une décision du Parlement prise suite à la guerre en Ukraine. La droite a voté en faveur d’une hausse massive des investissements devant atteindre 1% du Produit intérieur brut (PIB) en 2030. Le Conseil fédéral a déjà proposé de revoir le plan et d’étaler la charge financière jusqu'en 2035, mais la hausse budgétaire pour la défense reste très élevée, se montant à quelque 600 millions de francs chaque année.

Ces investissements sont cependant nécessaires, estime la PLR Johanna Gapany, "pour garantir la sécurité du pays et de la population". "On voit dans un cas comme l'Ukraine que c'est fondamental d'avoir cette capacité de défense. Et on doit absolument augmenter les investissements à long terme", affirme la présidente de la commission des finance du Conseil des Etats.

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Keystone - Peter Klaunzer

Le rapport sur le plan financier pour les années 2025 à 2027 de la législature sera adopté fin janvier 2024 et publié à la mi-février 2024, en même temps que le programme de la législature 2023-2027.

Sujet radio: Céline Fontannaz

Adaptation web: edel avec ats