Berne intervient auprès de Washington après les critiques envers la justice suisse

La Suisse est un Etat de droit qui fonctionne et dans lequel la séparation des pouvoirs est respectée, a indiqué vendredi le DFAE à Keystone-ATS, revenant sur une information du Tages-Anzeiger.

La commission Helsinki, une commission indépendante du gouvernement américain, a récemment demandé à ce gouvernement d'imposer des sanctions contre trois Suisses, dont l'ex-procureur général Michael Lauber, dans le cadre d'une affaire fiscale avec la Russie.

Affaire Magnitski

La demande a été faite en vertu de la loi dite Magnitski, qui restreint la liberté de mouvement et gèle les avoirs aux Etats-Unis des individus et entités accusés d'enfreindre les droits humains. Cette loi tient son nom de Sergueï Magnitski, juriste russe du fonds occidental Hermitage Capital, devenu un symbole de la lutte contre la corruption en Russie.

Sergueï Magnitski avait été arrêté en 2008, après avoir dénoncé une vaste machination financière de 230 millions de dollars impliquant, selon lui, des responsables politiques et la police. Le juriste est décédé en prison un an plus tard.

Les fonds détournés auraient été blanchis en Russie, puis dans plusieurs autres pays, dont la Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure, mais l'a classée en 2021, ne trouvant pas matière à la mise en accusation d'une personne en Suisse.

Désormais, la commission Helsinki accuse Michael Lauber et d'autres employés de la Confédération d'avoir aidé des Russes visés par des sanctions américaines à accéder à des fonds gelés. Elle a parlé de corruption et a remis en cause le fonctionnement de la justice en Suisse.

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Accusations "infondées"

Le DFAE a "pris connaissance" des demandes de sanctions contre Michael Lauber et est intervenu "à haut niveau" par les canaux diplomatiques appropriés pour dire qu'il ne partage pas les critiques de la commission, indique-t-il vendredi.

La Confédération applique de manière conséquente les standards internationaux en matière de sanctions, ajoute-t-il. Selon lui, le montant des avoirs russes et biélorusses bloqués en Suisse (7,5 milliards de francs) est élevé en comparaison internationale.

En juin dernier, l'Union européenne a reconnu la Suisse comme un pays partenaire officiel dans l'application des sanctions. Le DFAE juge infondées les affirmations selon lesquelles la Confédération fait moins que d'autres pays et qu'elle abrite les fonds de personnes sanctionnées sans les bloquer.

ats/vajo