![Une commission à Berne veut un registre central des armes. [Keystone - EPA/Czech police]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/5lp9uf-26149546.image?w=1280&h=720 "Une commission à Berne veut un registre central des armes. [Keystone - EPA/Czech police]")
Une commission à Berne veut un registre central des armes
La Confédération devrait se doter d’une banque de données centrale sur les armes, dans laquelle toutes les armes à feu seraient enregistrées. Une commission du National soutient une initiative parlementaire écologiste en ce sens par 13 voix contre 11. Le dossier part au Conseil des Etats.
Faute de registre central, il n'est pas possible de savoir exactement combien d'armes se trouvent aujourd’hui dans les ménages privés suisses. Depuis le début de la guerre en Ukraine, certains cantons font état d'une très forte hausse des demandes de permis d'acquisition, demandes dont on ne connaît pas les raisons, puisqu'il n'existe aucun registre national, fait valoir Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) dans son texte.
Une estimation de 2018 évoque 2,3 millions d'armes, ce qui fait de la Suisse l'un des pays occidentaux où la densité d'armes est la plus élevée. Si l'on veut contrôler les armes et les armements au niveau national, il faut savoir quelle est leur diffusion exacte, selon Marionna Schlatter.
Sécurité préventive
Ce point de vue est partagé par la majorité de la commission de politique de sécurité du Conseil national. Elle est d’avis qu’une statistique en la matière permettrait de contribuer à la sécurité de manière préventive, écrivent mardi les Services du Parlement dans un communiqué.
Disposer d’informations plus précises doit notamment permettre de renforcer la lutte intercantonale contre la criminalité et la sécurité des policiers et des policières, qui demandent d’ailleurs depuis longtemps la création d’une telle banque de données centrale, argumente la commission.
Contraire au fédéralisme?
Une forte minorité n'en veut pas, rappelant que la loi a été durcie en 2019. La mise en réseau actuelle des registres cantonaux sur les armes est suffisante. Selon elle, la consultation en ligne des registres d’armes (CLRA) et la banque de données ARMADA de la Confédération sont des outils efficaces.
Une banque de données centrale serait contraire au fédéralisme, poursuit la minorité, car tant la souveraineté policière que l’exécution de la loi sur les armes relèvent de la compétence des cantons. Au lieu d’améliorer la sécurité, une telle banque de données créerait des doublons et engendrerait un surcroît de travail administratif.
La commission compétente du Conseil des Etats devra désormais donner son avis.
ats/miro
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