Le Parlement s'accorde sur la compensation des rentes du 2e pilier
La réforme du deuxième pilier est à bout touchant. Le National s'est rapproché mardi du Conseil des Etats pour compenser les pertes de rentes de la génération transitoire. La gauche a ainsi échoué à revenir au projet du Conseil fédéral, plus généreux.
La réforme de la LPP prévoit un abaissement du taux de conversion. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Coeur de la réforme, différents modèles ont été proposés pour compenser les pertes de rentes des générations transitoires concernées.
Le modèle de la Chambre des cantons est un peu plus généreux que celui de la Chambre du peuple. Selon le projet des sénateurs, la moitié des personnes assurées bénéficieront d'une compensation, durant 15 ans. Celles dont la rente est élevée ne recevront en revanche pas de soutien supplémentaire.
Concrètement, toute personne qui possède un avoir 215'100 francs ou moins au moment de la retraite aura droit à l'intégralité du supplément, soit 2400 francs par an pour les cinq premières années, 1800 francs pour les cinq suivantes, et 1200 pour les cinq dernières. Les assurés qui bénéficient d'un avoir entre 215'100 et 430'200 toucheront également un supplément, échelonné de manière dégressive en fonction de l'avoir.
>> Les précisions du 12h30 :
![Le conseiller national Pierre-Yves Maillard s'exprime dans le débat sur les réformes LPP à Berne. [Keystone - Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/pxp8ih-25904390.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Klaunzer Échec de la gauche
"C'est un compromis qui a une chance dans les urnes, il n'est pas parfait, mais c'est préférable au statu quo, notamment pour les bas revenus et les femmes", a plaidé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. Il a été entendu par 124 voix contre 68.
La gauche a tenté en vain de revenir une nouvelle fois au projet du Conseil fédéral. Celui-ci avait réuni une partie des patrons et les syndicats pour concocter une réforme qui entendait couvrir tous les assurés et assurées, et ce sans limite de temps.
"C'est le seul modèle qui tient ses engagements, il a été soutenu par l'Union patronale suisse", a rappelé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). "Cette solution fait contribuer un peu plus les très hauts revenus, et c'est manifestement insupportable pour le bloc bourgeois, même dans une situation d'inflation et de crise."
La gauche se trompe de réforme, a contré Benjamin Roduit. "Il ne s'agit pas ici de compenser les inégalités de revenus". Mais de garantir le financement de l'assurance LPP obligatoire, en abaissant le taux de conversion. Et d'améliorer les prestations pour les bas salaires, en évitant le principe de l'arrosoir.
>> Voir les explications de Pierre Nebel dans le 19h30 :
Référendum en vue
Un vote populaire paraît assuré, après l'annonce d'un référendum par la gauche et les syndicats. Ces derniers dénoncent une réforme qui se fera "sur le dos des femmes et des bas revenus".
Avec le projet qui est sur la table, la haie à franchir pour réunir une majorité en votation est très élevée, a déploré, fataliste, le conseiller fédéral Alain Berset. Les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord, c'est un tour de force. "Mais vous vous êtes éloignés de ce projet en multipliant les risques d'opposition".
Avant cela, les Chambres devront encore s'accorder sur une série de divergences techniques, dont la déduction de coordination, soit le montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré.
ats/asch
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