Dans le procès des droits TV de la FIFA, Jérôme Valcke condamné et Nasser Al-Khelaïfi acquitté

Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA, est reconnu coupable de corruption privée en lien avec l'attribution de droits médias, ainsi que de faux dans les titres. La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral prononce une peine privative de liberté de 11 mois, assortie de 100 jours-amendes à 200 francs. Le sursis est accordé pour ces deux sanctions. Le Français est acquitté en revanche du grief de gestion déloyale aggravée.

Nasser Al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris Saint-Germain, est acquitté de toutes les accusations qui pesaient sur lui. Le tribunal confirme ainsi le jugement rendu par la Cour des affaires pénales à fin octobre 2020.

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Le troisième accusé, un homme d'affaires grec, est condamné à 10 mois avec sursis pour corruption active répétée. Il est libéré en revanche du chef d'instigation de gestion déloyale aggravée.

Lors de l'audience devant la chambre d'appel en mars, le parquet avait requis 28 mois de prison contre Nasser Al-Khelaïfi, 48 ans, ainsi que 35 mois contre Jérôme Valcke, 61 ans, les accusant d'avoir établi un "arrangement corruptif" dans le dos de la FIFA, relevant de la "gestion déloyale".

Achat d'une villa contre des droits TV

Dans ce volet, de loin le plus médiatisé des deux affaires jugées à Bellinzone, l'accusation estimait que Jérôme Valcke avait monnayé son soutien à la chaîne beIN en échange d'une luxueuse villa sur la Côte d'Emeraude sarde, achetée pour lui 5 millions d'euros fin 2013 par une société brièvement détenue par Nasser Al-Khelaïfi.

L'ancien secrétaire général de la FIFA avait sollicité l'aide du dirigeant qatari pour financer la "Villa Bianca", quelques mois avant la signature en avril 2014 d'un contrat entre beIN et l'instance mondiale du football portant sur les droits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient des Mondiaux-2026 et 2030, avait rappelé le parquet.

Mais comme en première instance, la cour d'appel a estimé que la FIFA n'avait pas subi de "dommage" - un point juridiquement nécessaire pour établir la gestion déloyale - puisque beIN a signé un contrat très avantageux pour l'instance en déboursant 480 millions de dollars pour les deux éditions, soit 60% de plus que pour les Mondiaux-2018 et 2022, alors que la chaîne était seule en lice.

Dans le deuxième dossier, Jérôme Valcke était accusé d'avoir touché 1,25 million d'euros de la part de Dinos Deris pour favoriser l'obtention des droits médias en Grèce et en Italie de plusieurs Coupes du monde et d'avoir inscrit ces pots-de-vin sous le terme de "prêts" dans sa comptabilité.

Le jugement de la Cour d'appel n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

agences/lan