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La Suisse pourrait interrompre les négociations sur l'accord-cadre

Suisse-UE: le Conseil fédéral pourrait enterrer l'accord-cadre dans les prochains jours selon la presse dominicale. [RTS]
Suisse-UE: le Conseil fédéral pourrait enterrer l'accord-cadre dans les prochains jours selon la presse dominicale. / 19h30 / 2 min. / le 23 mai 2021
Le Conseil fédéral prévoit d'interrompre mercredi les négociations sur l'accord-cadre que la Suisse mène avec l'Union européenne (UE) depuis 2014, rapportent plusieurs médias dimanche. L'UE, elle, serait prête à trouver un compromis.

L'information a été publiée dimanche par Le Matin Dimanche, la NZZ am Sonntag et la SonntagsZeitung, citant plusieurs sources indépendantes. Selon eux, personne au Conseil fédéral ne voit la moindre chance que l'accord soit accepté par le Parlement fédéral et le peuple. Il faut désormais un plan de secours pour éviter une réaction trop brutale de Bruxelles et atténuer les conséquences négatives.

La NZZ am Sonntag estime même que le Conseil fédéral dispose d'une majorité stable parmi ses sept membres pour rompre les négociations avec Bruxelles.

>> Relire aussi: Un abandon de l'accord-cadre aurait de graves conséquences

L'UE prête à un compromis

Selon le SonntagsBlick, qui se réfère à un courriel interne du négociateur en chef de l'UE, cette dernière est prête à faire un compromis sur la libre circulation des personnes et la directive sur la citoyenneté européenne.

Elle veut examiner le traité et les sept exceptions demandées par la Suisse "pour voir si nous pouvons trouver des solutions", est-il écrit dans le mail. Le message a été rédigé deux semaines après la rencontre à Bruxelles le 23 avril entre le président de la Confédération suisse Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

>> Voir les explications de Julien Guillaume:

Accord-cadre, l'analyse du journaliste Julien Guillaume, en direct de Zurich. [RTS]
Accord-cadre, l'analyse du journaliste Julien Guillaume, en direct de Zurich. / 19h30 / 55 sec. / le 23 mai 2021

Un plan B?

A en croire la NZZ, le Conseil fédéral a déjà élaboré les grandes lignes du plan pour éviter que la Suisse ne soit pénalisée en cas de rupture des négociations avec l'UE.

La Confédération dégèlerait notamment le milliard de cohésion pour continuer à avoir accès aux programmes d'éducation européen, comme Erasmus.

Autre possibilité: la Suisse pourrait adapter ses lois au droit européen partout où cela ne pose pas de problème.

>> Les alternatives à l’accord-cadre en cas de fin des négociations, dans Forum:

Quelles sont les alternatives à l’accord cadre en cas de fin des négociations? (vidéo) [RTS]
Quelles sont les alternatives à l’accord cadre en cas de fin des négociations? (vidéo) / Forum / 2 min. / le 25 mai 2021

jfe avec ats

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