Natation à l'école: musulmans pas dispensés
Le Tribunal fédéral donne un tour de vis aux dispenses de natation pour les écoliers de confession musulmane. Il a débouté un père de famille tunisien, domicilié à Schaffhouse, qui refusait que ses deux garçons suivent les cours mixtes de natation.
Mon Repos se démarque d'un précédent jugement qui avait fait
sensation. En 1993, il avait décidé au nom de la liberté religieuse
de reconnaître le droit à une fillette musulmane d'être dispensée
de l'enseignement de la natation en présence des garçons.
Changement démographique
Selon la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public
qui se sont exprimés vendredi, les changements intervenus ces
quinze dernières années, notamment sur le plan démographique, ainsi
que la place accordée à l'intégration des populations étrangères
justifient une modification de cette jurisprudence.
"Ces changements impliquent d'apprécier de manière plus
restrictive une demande de dispense", a déclaré la juge fédérale
Florence Aubry Girardin. Pour la magistrate, l'intérêt de l'enfant
doit prédominer. D'autant que l'école joue un rôle fondamental en
faveur de l'égalité des chances.
"Dans notre société où les sports et les loisirs aquatiques
prennent de plus en plus de place, il est important que les
écoliers s'y sentent à l'aise", a souligné la juge fédérale, qui a
rappelé l'accident survenu à Aquaparc en juin 2000 et la noyade
d'un écolier vaudoise en Ardèche il y a quatre ans.
Dans la pesée d'intérêts, la volonté du père de soustraire ses
garçons à la vue d'écolières en costume de bain doit aussi être
relativisée. "Car on croise quotidiennement dans la rue des filles
dont le nombril est dénudé".
ats/dk
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Deux opinions minoritaires
Minoritaires, deux juges auraient préféré ne pas modifier la jurisprudence, dont le président de la Cour, juge Thomas Merkli. Ce dernier avait proposé de renvoyer l'affaire aux autorités schaffhousoises car le dossier n'indiquait pas si les deux garçons, âgés de onze et treize ans, savaient nager.
"Ce verdict ne doit pas être perçu comme une décision contre la communauté musulmane", a averti Thomas Merkli, après le prononcé du verdict. "Il traduit la volonté d'avoir une école forte, qui remplit sa mission d'intégration".
Déçu par le verdict de Mon Repos, l'avocat de la famille tunisienne envisage de recourir auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Une décision qu'il ne prendra toutefois qu'après avoir consulté le père des deux écoliers, a indiqué l'avocat.