Les hôpitaux veulent plus d'autonomie
Les hôpitaux publics ont besoin de plus d'autonomie pour répondre aux demandes des patients, des caisses maladie et rester concurrentiels, estime Avenir Suisse. Son analyse montre de grandes différences entre cantons.
En moyenne, les institutions hospitalières de Schwyz, Argovie,
Berne et Neuchâtel sont, dans l'ordre, celles qui bénéficient de la
plus grande autonomie, a déclaré vendredi à Berne Urs Meister, chef
de projet au sein du laboratoire d'idées libéral.
A l'opposé, la liberté entrepreneuriale est plus limitée notamment
dans les cantons de Genève, Fribourg, Lucerne ou Bâle-Campagne.
Privatisation
Avenir Suisse a pris sous la loupe 125 hôpitaux de soins aigus
(90 % de leur totalité) selon leur modèle d'entreprise (forme
juridique, propriété, appartenance à un groupe), la structure de
leur direction, leur financement, les rapports de travail
(contrats, primes, bonus) et sous l'aspect immobilier. Conclusion:
plus un hôpital est privatisé dans son modèle d'entreprise, plus il
présente une autonomie élevée dans les autres critères
analysés.
Les hôpitaux organisés sous le régime du droit privé sont ainsi
plus autonomes que les établissements qui restent dans le giron des
pouvoirs publics, selon Avenir Suisse. Leurs rapports de travail
sont régis par le droit privé (avec primes au mérite, par exemple)
et ils sont le plus souvent propriétaires de leurs immeubles (et
non le canton).
Modèle romand
Le lien entre la forme juridique appliquée à la gouvernance de
l'hôpital et le degré d'autonomie dans son ensemble ne se vérifie
pas dans tous les cas. L'exemple de beaucoup d'hôpitaux romands en
témoigne, constate Urs Meister.
Suite aux réorganisations de ces dernières années, ils ont pour la
plupart obtenu le statut d'institutions indépendantes. Leur
autonomie ne semble pas moins bonne que celle des hôpitaux
alémaniques, qui sont surtout devenus des sociétés anonymes.
Concurrence accrue
La comparaison montre qu'en dépit des réformes, la marge de
manoeuvre des institutions de soins a certes progressé mais reste
«très limitée», conclut Boris Zürcher, économiste en chef d'Avenir
Suisse. Le passage dès 2011 à un financement basé sur les
prestations indemnisées sous forme de forfaits par cas, assorti
d'un libre choix de l'hôpital pour le patient exige davantage
d'autonomie.
Invité à commenter le «bilan modèle» de son canton, le chef
argovien de la santé Ernst Hasler a averti qu'un marché totalement
libre provoquerait des surcoûts, les hôpitaux se dotant alors
d'installations superflues et coûteuses pour attirer les patients.
Et de rappeler que les cantons sont liés de façon constitutionnelle
à la gestion des hôpitaux.
ats/tac
Publié
Hôpitaux à autonomie variable
Si Schwyz est considéré comme un élève modèle, Genève et Bâle-Campagne font figure de cancres dans ce domaine.
Neuchâtel représente pour sa part une alternative performante. «Ce canton montre qu'un hôpital peut atteindre un haut degré d'indépendance dans les faits, même avec une indépendance formelle moyenne», constate Avenir Suisse.
Le groupe des Hôpitaux Neuchâtelois est en effet dirigé telle une institution publique indépendante, comme dans d'autres cantons romands. Son personnel dispose de contrats de droit privé. Le groupe peut accorder des bonus à ses employés et est lui-même propriétaire des locaux. Ces qualités en font aux yeux d'Avenir Suisse un réseau hospitalier très autonome.
A l'inverse, les hôpitaux genevois jouissent d'une autonomie bien plus limitée, alors qu'ils ont le même statut juridique. Les analystes d'Avenir Suisse y voient plusieurs raisons: réglementations de gouvernance restrictives, rapport de travail de droit public, bonus et prime au mérite interdits, immeubles propriétés du canton, sans oublier les subventions soumises au principe de la couverture des déficits.
Autre exemple «négatif»: trois des quatre hôpitaux de Bâle-Campagne sont partie intégrante de l'administration cantonale.
Quant au premier de classe, Schwyz, il a privatisé trois de ses quatres hôpitaux, le quatrième étant organisé en société anonyme de droit privé. Les établissements du canton appliquent le principe de facturation selon la prestation, censé favoriser la concurrence et faire baisser les coûts. Ils sont propriétaires des lieux, peuvent contracter librement des crédits et leurs employés disposent d'un contrat de droit privé.