![En cas de désaccord entre les deux parents, les enfants seront vaccinés contre la rougeole, a tranché le TF [Keystone/DPA - Marius Becker]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/6bnm64-25954063.image?w=1280&h=720 "En cas de désaccord entre les deux parents, les enfants seront vaccinés contre la rougeole, a tranché le TF [Keystone/DPA - Marius Becker]")
L'avis de l'OFSP sur les vaccins prime s'il y a désaccord entre les parents
Si les parents d'un enfant ne s'entendent pas entre eux au sujet de la vaccination, les autorités doivent intervenir dans l'intérêt de l'enfant. Pour la rougeole, ils doivent se fonder sur les recommandations de l'OFSP en faveur du vaccin, estime le Tribunal fédéral.
Un père qui avait demandé à la justice, dans le cadre d'un divorce, qu'il ordonne à la mère de faire vacciner leurs trois enfants est à l'origine de cette décision. Les juges avaient dans un premier temps refusé, et leur décision confirmée par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne.
Admettant partiellement le recours du père, le Tribunal fédéral (TF) renvoie la cause à la justice bâloise. Cette dernière doit déterminer en particulier si des contre-indications s'opposent à la vaccination.
Risque sérieux d'atteinte physique
Dans un arrêt de principe publié mercredi, la deuxième Cour de droit civil du TF rappelle que les parents règlent ensemble les questions relatives aux enfants. Le législateur a en effet voulu que l'autonomie de la famille prime sur les interventions de l'État. Une décision de l'autorité n'intervient que lorsque des divergences entre les deux parents menacent le développement de l'enfant, par exemple lorsqu'il est exposé à un risque sérieux d'atteinte physique. Dès lors que cette protection est une mesure préventive, il n'est pas nécessaire que le risque soit concrétisé, estiment les juges.
Or, selon l'Office fédéral de la santé publique et la Commission fédérale pour les vaccinations, la rougeole entraîne chez presque tous les patients un affaiblissement du système immunitaire. Dans près de 10% des cas, des complications potentiellement graves apparaissent.
Pas d'obligation quand les parents sont du même avis
Pour le Tribunal fédéral, une situation de blocage entre les parents sur la question de la vaccination n'est donc pas tolérable. En cas de désaccord, l'autorité de protection de l'enfant ou un tribunal doit prendre une décision et s'inspirer de la recommandation de l'OFSP, qui préconise la vaccination contre la rougeole. Seules des contre-indications à cette vaccination permettent de s'en écarter.
Mon-Repos souligne que son arrêt ne signifie pas que les autorités pourraient ordonner la vaccination des enfants lorsque les parents ont décidé d'un commun accord de ne pas le faire. Il appartient en effet au législateur de décider si la vaccination doit être rendue obligatoire, ce qui n'est le cas pour aucune maladie en Suisse à l'heure actuelle.
ats/vic
Publié