Le rail devrait hériter de plus de 14 milliards pour son entretien

Les fonds supplémentaires sont avant tout destinés à couvrir les besoins dans les domaines des voies et des accès au rail, des ponts et des tunnels, des installations de sécurité et des exigences liées à la protection de l’environnement. Ils permettront aussi de fluidifier le trafic et de maintenir la qualité du réseau.

Les conséquences financières de la pandémie du coronavirus ne font pas partie du message transmis au Parlement. Elles seront traitées séparément, prévient le gouvernement.

La moitié aux CFF

Sous réserve des accords qui seront conclus avec les différentes compagnies de chemins de fer, près de la moitié des 14,4 milliards de francs iront aux CFF (7,6 milliards). Environ 5,9 milliards sont destinés aux chemins de fer privés.

Le plafond de dépenses prévoit encore 300 millions pour les dépenses imprévisibles comme les dommages dus à des catastrophes naturelles et 500 millions pour les systèmes de l'ensemble du réseau. Les dépenses liées à l’exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire.

Financé par l'impôt sur les huiles

Dans son message, le Conseil fédéral propose aussi un crédit-cadre de 300 millions de francs pour le co-financement des installations de transport de marchandises durant la même période de 2021-2024. Ce montant permettra de poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transfert du trafic marchandises transalpin de la route au rail.

Le crédit sera financé comme par le passé par des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales et par des recettes issues du transport routier et aérien.

Dans son message, le Conseil fédéral informe aussi le Parlement de l'état des installations ferroviaires. Dans l'ensemble, elles sont fortement sollicitées et présentent un état suffisant ou bon.

ats/jfe