2e pilier: baisse du taux de conversion balayée
La réduction des rentes du 2e pilier via une baisse du taux de conversion a subi un coup de frein. A la surprise générale, le Conseil des Etats a refusé mardi la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle par 22 voix contre 11.
La Chambre des cantons est peu coutumière de ce genre de coup
d'éclat, qui se produit plus facilement au Conseil national.
L'échec de la réforme est intervenu lors du vote d'ensemble après
la décision de la majorité de ralentir passablement le rythme de la
réforme prévue.
Il est né du mécontentement cumulé de la gauche, qui vise
l'enterrement pur et simple du projet, et des partisans d'une
diminution rapide du taux de conversion.
Variantes écartées
A la base, le Conseil fédéral proposait de réduire en quatre
étapes ce taux qui détermine la future rente LPP jusqu'à atteindre
6,4% en 2011. Mais l'idée de toucher ainsi à ce facteur, qui est
aujourd'hui de 7,1% pour les hommes et de 7,2 % pour les
femmes, n'a obtenu le soutien que de cinq sénateurs contre
27.
La majorité de la commission préparatoire du Conseil des Etats a
elle plaidé pour un modèle légèrement ralenti, fixant le recul à
6,4% en 2014. Par 22 voix contre 17, la Chambre des cantons a
choisi une autre variante selon laquelle la nouvelle réduction du
taux de conversion ne serait intervenue qu'entre 2014
et 2018.
Ce modèle, défendu par Françoise Saudan (PRD/GE) et Eugen David
(PDC/SG) est passé grâce au soutien de la gauche. Mais au fond, les
socialistes s'étaient opposés dès le départ à l'esprit de la
réforme, appelant, en vain, à refuser l'entrée en matière.
Retour au National
La nouvelle baisse du taux de conversion serait intervenue alors
que la première révision de la LPP, qui implique un recul à 6,8%
d'ici 2014, n'a pas encore déployé ses effets. Elle aurait impliqué
une réduction de plus de 10% des rentes.
Avec un taux de conversion de 6,4 %, un capital de prévoyance
professionnelle de 100'000 francs accumulé au fil des années de
travail n'équivaut plus qu'à une rente annuelle de 6400 francs.
Actuellement, pour le même avoir du 2e pilier, une femme touche
7200 francs par an, un homme 7100 francs.
Le Conseil national devra maintenant reprendre le projet en main.
Mais il risque de faire traîner les choses à l'approche des
élections fédérales d'octobre. En principe, sa commission
préparatoire n'entamera l'examen qu'à mi-septembre.
ats/boi
Publié
Sports extrêmes: loi demandée
Une loi fédérale doit réglementer les offres commerciales de sports extrêmes et de guide de montagne. Contre l'avis du gouvernement et de sa commission, le National a refusé mardi par 98 voix contre 75 de classer une initiative parlementaire.
Quoiqu'on en pense, on ne peut pas la classer d'un coup de cuillère à pot, sans débat, après six ans de travail parlementaire, a relevé Maurice Chevrier (PDC/VS) au nom de la minorité de la commission.
Ce dernier redoute l'adoption de lois cantonales différentes, protectionnistes et tatillonnes. Il ne serait pas sérieux que l'on soit protégé différemment selon que l'on gravisse l'Eiger, le Cervin ou la Bernina, a-t-il affirmé.
Depuis que l'initiative a été déposée, plusieurs cantons ont commencé de légiférer, le Valais en tête.
Son parlement vient d'adopter un texte très proche du projet fédéral, sous l'impulsion de son ministre de l'Economie Jean-Michel Cina, auteur de l'initiative alors qu'il siégeait au National.