Enquête pénale à l'Université de Genève
L'étau se resserre sur les auteurs des malversations comptables à l'Université de Genève. Le procureur général Daniel Zappelli a confié à un juge d'instruction l'ouverture d'une information pénale.
L'affaire des pratiques douteuses au sein de l'alma mater
franchit une nouvelle étape. L'enquête a été conduite dans un
premier temps par le Parquet. Après ce travail de défrichage,
Daniel Zappelli a constaté qu'une information pénale se
justifiait.
Matière à enquête pénale
«J'ai transmis le dossier au président des juges d'instruction»,
a indiqué le procureur jeudi à l'ATS, confirmant une information de
la «Tribune de Genève». Le juge qui sera chargé de l'enquête aura à
sa disposition des moyens d'investigations plus étendus que ceux du
Parquet.
«Le but de l'enquête est de déterminer si les faits dénoncés par
le Conseil d'Etat et par le rectorat peuvent trouver des
qualifications pénales», explique Daniel Zappelli. Le procureur
rappelle toutefois qu'aucune inculpation n'a encore été
prononcée.
Enquête en trois volets
L'enquête sera vaste puisqu'elle comporte trois volets. Le
premier concerne cinq professeurs accusés d'avoir trafiqué des
notes de frais. Ils sont soupçonnés de faux dans les titres et
d'escroquerie.
La deuxième partie, ouverte contre inconnu, doit faire la lumière
sur des irrégularités liées aux salaires. En cause: de nombreux cas
d'utilisation de fonds privés pour des rachats de prestations de
prévoyance et de non-restitution de la part due à l'Université sur
des gains relatifs aux activités accessoires des professeurs.
Subvention mal utilisée?
Le troisième volet, également tourné contre inconnu, concerne
l'utilisation d'une importante subvention versée en 2002 par
l'Etat. Dans ce cas, le juge enquêtera sur des soupçons de gestion
déloyale des intérêts publics.
L'Université de Genève, qui se mure désormais dans le silence,
traverse de graves turbulences depuis que de récents audits ont
révélé une série de pratiques comptables douteuses en son sein. Fin
avril, le recteur André Hurst a proposé sa démission, qui a été
refusée par le Conseil d'Etat. Celle de la vice-rectrice Louisette
Zaninetti a en revanche été acceptée mercredi.
ats/ruc
Publié
La crise de l'Uni de Genève
La crise que traverse l'Université du bout du Léman a débuté par la publication d'un audit mentionnant des abus dans les notes de frais de certains professeurs.
La découverte d'un second rapport, contenant d'autres éléments «plus inquiétants» selon le gouvernement genevois, a ensuite mis le feu aux poudres.
Certains au sein de l'alma mater sont soupçonnés d'avoir utilisé des fonds privés pour racheter des prestations de prévoyance.
Le règlement concernant la restitution des gains relatifs aux activités accessoires des enseignants aurait également été contourné à de nombreuses reprises.
Le gouvernement enquête de son côté
En dehors du volet judiciaire, le gouvernement a décidé de mener sa propre enquête générale sur ces irrégularités.
Cette tâche a été confiée à l'ancien procureur et conseiller d'Etat neuchâtelois Thierry Béguin.
Ses investigations ont débuté lundi et son rapport devra être remis aux autorités le 30 juin.