Les ex-dirigeants de la BCV devant la justice
Le procès des ex-dirigeants de la Banque cantonale vaudoise (BCV) s'ouvre lundi devant le Tribunal correctionnel de Lausanne. La débâcle de la banque avait coûté 1,25 milliard de francs à l'Etat de Vaud.
Six prévenus, dont les anciens membres de la direction générale
Gilbert Duchoud, Jacques Treyvaux, Daniel Crausaz et Jean-Pierre
Schrepfer, seront jugés.
Cinq semaines d'audience
Après sept ans d'enquête, les accusés devront répondre de
diverses malversations et manipulations comptables, telles que les
faux dans les titres, la gestion déloyale et les faux
renseignements sur des entreprises commerciales. Deux d'entre eux
sont également accusés d'abus de confiance et de blanchiment
d'argent. Enfin, l'un des prévenus devra encore répondre
d'escroquerie.
Pas moins de cinq semaines d'audience sont prévues pour permettre
à la justice vaudoise de démêler ce dossier économique qui
comptabilise près d'une soixantaine de classeurs fédéraux,
comprenant plus d'une centaine de procès-verbaux d'auditions et
plus d'un millier de pièces. Le procès devrait en principe se
terminer le 7 décembre prochain.
Les prévenus sont soupçonnés de porter une part de responsabilité
dans la débâcle de la BCV qui a dû être recapitalisée aux frais du
canton en automne 2002. A l'époque, l'Etat de Vaud s'était résolu à
injecter pas moins de 1,25 milliard de francs pour assainir la
banque cantonale, alors en manque de provisions et plombée par des
pertes et des crédits à risque.
Manipulations comptables
Le canton de Vaud et la BCV avaient porté plainte pénale après
les conclusions accablantes en janvier 2003 de l'enquête de
l'ancien procureur tessinois Paolo Bernasconi. L'expert mettait en
évidence des manipulations comptables opérées dès 1996 et qui
avaient permis de dissimuler les besoins réels en fonds propres de
la banque, nécessitant ainsi sa recapitalisation.
Le dossier a connu plusieurs rebondissements rocambolesques (lire
aussi ci-contre), au nombre desquels le séquestre
de l'indemnité de départ de 2,02 millions de francs accordée à
Gilbert Duchoud après son licenciement en avril 2002. La justice
avait dû déployer des efforts pour récupérer cet argent, l'ancien
PDG ayant placé la moitié de la somme sur un compte bancaire à
Monaco.
En plus de l'enquête pénale et de l'enquête administrative, une
commission d'enquête parlementaire s'est également penchée sur les
responsabilités politiques dans cette affaire. Elle a révélé que
l'Etat de Vaud s'était montré négligent dans l'administration de sa
banque cantonale et a manqué de curiosité quant à la situation
financière de la banque.
ap/ats/ant
Publié
La BCV a retrouvé la santé
Après ses déboires, la BCV a recentré ses activités.
Elle a connu un changement de gouvernance et une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de clarifier sa mission.
Son conseil d'administration a été entièrement revu et réduit, alors que sa direction générale a été recomposée.
Depuis 2005, l'établissement bancaire a renoué avec les bénéfices.
Grosse indemnité pour un directeur limogé
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné la BCV à verser environ un million de francs à l'un de ses anciens directeurs. Pierre Fischer avait été remercié avec effet immédiat en janvier 2003.
«Le tribunal a manifestement considéré que le licenciement était abusif mais on ne connaît pas les motifs. Il faut attendre les considérants qui ne tomberont vraisemblablement pas avant six mois», a expliqué mercredi Me Baptiste Rusconi, avocat de Pierre Fischer confirmant des articles de «24 Heures», «L'Agefi» et «Le Temps».
Pierre Fischer avait été licencié pour justes motifs lors de la publication du rapport Bernasconi dénonçant des malversations au sein de la banque. L'annonce de son limogeage, en compagnie de deux autres directeurs, avait fait l'effet d'une bombe.
Mais l'ex-directeur, qui avait succédé en 2000 à Gilbert Duchoud à la tête de la banque, n'a pas été inquiété dans le cadre de l'enquête sur les malversations. Entré en 1998 à la BCV, il est arrivé après les opérations comptables aujourd'hui mises en cause par la justice.
Concernant le volet civil de l'affaire, d'autres ex-directeurs licenciés ont entamé des procédures pour obtenir des indemnités.