Avalanches d'Evolène: verdict confirmé
Le Tribunal cantonal a confirmé les condamnations de l'ancien président et de l'ancien chef de la sécurité d'Evolène (VS). Ils ont été reconnus coupables d'homicide par négligence.
Dans son jugement publié mardi, le Tribunal a estimé que les deux accusés «ont fait preuve de négligence coupable». La peine de l'ancien président a néanmoins été réduite.
Dans son jugement publié mardi, le Tribunal a estimé que les deux accusés «ont fait preuve de négligence coupable». La peine de l'ancien président a néanmoins été réduite.
L'ancien président Pierre-Henri Pralong n'a pas ordonné
l'évacuation d'un chalet. L'ancien chef de la sécurité André
Georges aurait dû en ordonner l'évacuation et de surcroît fermer la
route menant aux Haudères.
Les juges ont confirmé la peine de deux mois d'emprisonnement avec
sursis infligée à André Georges en première instance. Ils ont en
revanche réduit à un mois avec sursis la peine de trois mois
infligée précédemment à l'ancien président.
Danger reconnu
Les avalanches du 21 février 1999 avaient provoqué la mort de 12
personnes à Evolène. Cinq victimes se trouvaient dans un chalet
situé en zone bleue (danger moyen) et quatre autres sur la route
entre Evolène et les Haudères dont plusieurs tronçons sont en zone
rouge (danger élevé), précise le tribunal.
Les juges ont relevé que le bulletin d'avalanches du 20 février
«rendait attentif au risque d'avalanches dans des zones rarement
voire même jamais touchées jusque-là». Les deux accusés devaient,
de par leur fonction, tout mettre en oeuvre pour assurer la
sécurité des personnes et des biens sur le territoire
communal.
Les mesures à mettre en oeuvre dépendaient de la gravité du
danger. Or André Georges avait reconnu «la situation de danger
exceptionnel» et identifié un degré maximal. Le tribunal a estimé
que des mesures de protection devaient dès lors être prises pour
toutes les zones exposées, spécialement les rouges et les
bleues.
Comparution en appel
Les deux accusés avaient comparu le 22 novembre en appel devant
le Tribunal cantonal. Tous deux avaient plaidé l'acquittement,
estimant n'avoir violé aucune directive. Les habitations situées en
zone rouge avaient été contrôlées et les routes traversant ces
zones fermées.
Selon la défense, les indications données par l'Institut fédéral
pour l'étude de la neige et des avalanches n'ont pas de caractère
contraignant. Elles recommandent des évacuations en zones bleues
lorsque le risque est important. Le Ministère public avait requis
la confirmation des peines de première instance.
ats/st
Publié
Recours en vue?
La défense ne fait pour l'heure aucun commentaire sur le jugement.
Les avocats et leurs clients veulent d'abord se réunir et analyser les considérants.
Ils décideront ensuite de l'opportunité d'un recours au Tribunal fédéral, a déclaré l'un des défenseurs.
Une décision est attendue pour la fin janvier.