Berne appelle à rejeter l'initiative du GSsA
Le Conseil fédéral recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "Contre de nouveaux avions de combat" qui exige un moratoire de dix ans pour l'acquisition de tels appareils. Le texte priverait la Suisse de sa liberté d'action en matière de politique de sécurité.
Sous l'égide du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA),
l'initiative a été déposée le 8 juin dernier, munie de 107'828
signatures valables. Elle exige qu'aucun avion de combat ne puisse
être acquis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative. Elle restreindrait
considérablement et durablement la liberté d'action de la Suisse en
matière de politique de sécurité.
Des avions indispensables
Pour le gouvernement, l'initiative empêcherait une modernisation
normale des Forces aériennes et priverait la Suisse de la
possibilité de réagir à une aggravation notable de la situation sur
le plan de la sécurité nécessitant un renforcement de la protection
de l'espace aérien et de la défense aérienne.
L'initiative méconnait en outre le fait que l'un des devoirs
essentiels d'un Etat souverain et tout particulièrement d'un Etat
neutre, est de contrôler, de protéger et de défendre effectivement
son espace aérien.
Les avions de combat accomplissent précisément une série de
missions importantes, avant tout dans le cadre du service de police
aérienne, qui sont importantes pour la sécurité quotidienne de la
Suisse.
Une votation au plus vite
Une acceptation de l'initiative signifierait une réduction
notable de la flotte des avions jusqu'en 2020 car les avions en
partie obsolètes doivent prochainement être mis hors service. S'ils
ne peuvent pas être remplacés, les Forces aériennes ne seraient
plus en mesure de garantir valablement et en permanence le degré
requis de contrôle et de défense de l'espace aérien suisse.
Il existe une relation entre l'initiative populaire et le projet
de remplacement partiel des Tiger. La demande pour cette
acquisition est actuellement prévue pour le programme d'armement
2011.
Le Conseil fédéral est d'avis que la votation sur l'initiative
doit en tout cas avoir lieu avant la demande d'un nouvel avion de
combat dans un programme d'armement. Le Conseil fédéral escompte
donc un traitement aussi rapide que possible de l'initiative par
les Chambres fédérales et la date du scrutin la plus rapprochée
possible.
ap/ats/sbo
Publié
Libre choix pour les armes à l'arsenal
Chaque militaire devrait dès 2010 pouvoir déposer son arme auprès d'un centre ad hoc, ceci sans motif particulier ni frais. Celui qui veut garder son arme à la fin de ses obligations devrait, de son côté, présenter un permis d'acquisition.
Ces mesures font partie du paquet que le ministre de la défense Ueli Maurer entend soumettre au Conseil fédéral.
Les possibilités d'amélioration du dispositif visant à lutter contre les drames liés à l'usage d'armes militaires ont été accueillies positivement par les cantons et les associations lors de la consultation, a indiqué jeudi le Département fédéral de la défense (DDPS).
Parmi les autres mesures figurent l'évaluation approfondie des risques potentiels présentés par les conscrits et l'obligation faite aux cadres d'annoncer les militaires susceptibles de recourir à la violence ou au suicide.
Les autorités, les médecins civils traitants, les psychiatres et les psychologues doivent également être invités à signaler les personnes dont l'attitude laisse craindre qu'elles fassent un usage abusif de leur arme.