Affaire Tinner: Alain Berset prêt à être médiateur
Le président du Conseil des Etats, Alain Berset, se tient prêt à jouer le rôle de médiateur dans le bras de fer qui oppose le Conseil fédéral et le Tribunal pénal fédéral dans le cadre de l'Affaire Tinner. Il pourrait être épaulé par son homologue du Conseil national, Chiara Simoneschi.
La Délégation des commissions de gestion, qui a été saisie du
dossier, a fait appel la semaine passée au Fribourgeois pour une
éventuelle médiation, indique Le Matin Dimanche. "Nous pourrions
intervenir si, une fois que toutes les voies de recours auront été
épuisées, on devait constater qu'il reste un désaccord entre le
Conseil fédéral et le Tribunal fédéral", a déclaré le président du
Conseil des Etats au journal dominical, sans donner davantage de
précision.
Samedi, la ministre de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf, s'est
dit prête à discuter avec les deux présidents des chambres. Selon
elle, le Conseil fédéral et le Parlement sont d'accord sur la
nécessité de détruire les plans de construction d'armes nucléaires.
Les divergences ne portent que sur les délais.
Le chef de l'Office des juges d'instruction fédéraux Jürg Zinglé a
assuré de son côté samedi qu'il n'entreprendrait pas de nouvelles
démarches pour accéder aux documents sensibles. Pour lui, c'est
désormais au Tribunal pénal fédéral de se prononcer sur la demande
du juge de lever des scellés sur le coffre-fort. Le dossier se
trouve toujours en possession du Conseil fédéral.
Blocher soutient le gouvernement
L'ancien ministre de la Justice Christoph
Blocher s'est lui exprimé dimanche par l'entremise du journal
alémanique Sonntag, indiquant que les copies restantes du dossier
Tinner ne sont "plus aussi dangereuses qu'initialement". Il estime
cependant aussi que les pièces doivent être détruites.
La plus grande partie du dossier a été détruite. Mais les 100
pages restantes peuvent tout de même représenter une pièce du
puzzle de la construction d'une bombe atomique, admet-il. Le
"cirque" actuel autour du dossier est le résultat du "bavardage des
politiciens". Les documents auraient dû être éliminés
"immédiatement et en silence" dès leur réapparition.
Maintenant, le maintien de la sécurité intérieure et extérieure
est entravé. La décision du Conseil fédéral de détruire les
documents est juridiquement irréprochable, souligne Christoph
Blocher. Et le gouvernement a la compétence de trancher un tel
conflit d'intérêts.
ats/bri
Publié
Retour sur l'affaire et ses développements
Le secret-défense est au centre de ce bras de fer sans précédent en Suisse entre le pouvoir judiciaire et le gouvernement qui refuse de communiquer à un juge d'instruction des documents comportant des plans de fabrication d'armes nucléaires.
L'exécutif paraît bien isolé puisque le Parlement l'a déjà désavoué, estimant que ce refus constitue une ingérence dans une procédure judiciaire contraire à la Constitution helvétique.
Le Conseil fédéral ne veut pourtant pas en démordre: le dossier, qui est en fait une copie de l'original détruit en novembre 2007 sur l'ordre de l'exécutif, ne sera pas remis à la justice. "Si ces documents tombaient dans de mauvaises mains, ils pourraient permettre de construire des armes nucléaires susceptibles de déstabiliser des régions du monde et de menacer la vie de millions de personnes", selon le gouvernement.
Fort d'une décision en sa faveur de la plus haute instance pénale, le juge d'instruction avait fait perquisitionner jeudi les locaux de la police judiciaire fédérale à Berne par des policiers cantonaux de Berne. Un coffre-fort avait été saisi. Il contient une clé donnant théoriquement accès au dossier convoité par le juge et dont le Conseil fédéral veut la destruction.
Le dossier concerne une affaire de contrebande de matériel pour le programme nucléaire libyen dans laquelle sont impliqués trois ingénieurs suisses, les frères Urs et Marco Tinner, ainsi que leur père Friedrich.
Les deux frères Tinner avaient été arrêtés en octobre 2004 en Allemagne, puis extradés vers la Suisse en mai 2005. Ils sont accusés avec leur père d'avoir aidé Tripoli à développer des centrifugeuses à gaz destinées à l'enrichissement de l'uranium entre 2001 et 2003. Ils auraient notamment été en contact avec le "père" de la bombe nucléaire pakistanaise.
Ils assurent de leur côté qu'ils travaillaient en fait pour les services secrets américains et distillaient à leurs "clients" de fausses informations. En janvier dernier, le dernier membre de la famille d'ingénieurs a été libéré sous caution après plus de quatre ans de détention préventive, contre l'avis du Parquet.