Modifié le 13 juin 2019 à 19:20

Une nouvelle association créée pour lutter contre l'erreur judiciaire

Des membres de Projet Innocence Suisse, l'association qui lutte contre les erreurs judiciaires.
L'association Projet Innocence Suisse va lutter contre les erreurs judiciaires: interview de Nathalie Dongois Forum / 5 min. / le 13 juin 2019
Une nouvelle association a été créée à Genève pour lutter contre l'erreur judiciaire en Suisse. Présentée jeudi, Projet Innocence Suisse vise à assister gratuitement des personnes condamnées à tort en vue d'obtenir la révision de leurs condamnation.

"Il n'existe pas de justice sans erreur", juge André Kuhn, professeur aux Universités de Neuchâtel et de Genève. Ce spécialiste en droit fait partie du comité de six personnes - trois avocats et trois académiciens - qui a fondé l'association.

La réouverture d'un dossier nécessite des ressources très importantes, qui dépassent souvent les capacités des condamnés et de leurs familles, souligne l'association.

L'association intervient une fois que toutes les voies de recours sont épuisées. Les personnes condamnées à tort peuvent expliquer leur cas à travers un formulaire disponible sur le site internet de Projet Innocence Suisse. Le comité examine les chances de succès d'une demande de révision.

237 demandes de révision en 10 ans

Une fois cette étape franchie, l'affaire sera décortiquée par des étudiants universitaires en droit. Ils chercheront des nouvelles pistes d'enquête et de nouveaux éléments de preuve.

Les résultats seront transmis aux avocats des personnes condamnées qui pourront les utiliser pour une demande de révision.

Selon un rapport du Fonds National Suisse de la recherche scientifique de 2007 sur les erreurs judiciaires en Suisse, 237 demandes en révision ont été considérées comme recevables entre 1995 et 2004.

ats/lan

Publié le 13 juin 2019 à 18:53 - Modifié le 13 juin 2019 à 19:20

Expérience américaine

L'association est inspirée par l'organisation Innocence Project fondée au début des années 1990 aux Etats-Unis.

L'avocat Guglielmo Palumbo, président du comité, est à l'origine de cette initiative en Suisse.