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Armes, fiscalité des entreprises et AVS au menu des votations de dimanche

Les Suisses se prononcent le 19 mai sur la loi sur les armes. [Keystone - Adrien Perritaz]
Le 19 mai, le peuple suisse va s'exprimer sur la mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes. - [Keystone - Adrien Perritaz]
Les Suisses se prononcent ce dimanche sur deux objets nationaux: la réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA) et la révision sur les armes. Au niveau cantonal, Genève vote sur neuf objets, notamment à propos de la caisse de prévoyance de l'Etat.

L'UDC est le seul parti gouvernemental à prôner le non. Elle dénonce le "diktat de l'UE" et estime que ces nouvelles mesures ne protégeraient pas la Suisse face au terrorisme. Quatorze associations de tir sportif, de chasse, de milices ou encore d'armuriers font également campagne contre cette directive. Ces milieux craignent que la révision nuise à la tradition du tir en Suisse. Plus de 80% des armes utilisées pour les sports de tir seront immédiatement interdites, selon le lobby des armes ProTell.

Globalement, une très large coalition réunissant PLR, PS, PDC, PVL, Verts, PBD et PEV soutient cette nouvelle directive. Le maintien de la Suisse dans l'accord de Schengen/Dublin représente l'un des arguments principaux pour le oui. Car en cas de refus de la révision, la coopération de la Suisse avec les Etats Schengen prendra fin automatiquement, ce qui engendrerait un retour aux frontières et affecterait directement l'économie, notamment le tourisme, avancent des membres du comité.

Les Suisses veulent-ils renforcer le contrôle sur les armes? La votation du 19 mai à ce propos découle des mesures anti-terroristes édictées par l'Union européenne après les attentats de 2015. La modification souhaite rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. La loi prévoit donc une meilleure traçabilité et proscrit la vente d'armes automatiques tout en faisant le tri dans les armes semi-automatiques. Ce durcissement vise en particulier les chargeurs à grande capacité (plus de 20 cartouches) pour les armes de poing et les chargeurs d'au moins 10 coups pour les armes à épaule, à l'exception toutefois des fusils d'ordonnance.

Loi sur les armes

RFFA

Le deuxième objet proposé aux Suisses ce 19 mai est la réforme fiscale des entreprises et le financement de l'AVS (RFFA). En somme, deux sujets complexes en un. L'objectif du premier volet vise à créer un système fiscal attractif pour les entreprises, tout en répondant aux normes internationales. Les privilèges fiscaux octroyés aux grosses sociétés par les cantons font en effet l’objet de critiques de la part de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'UE. Les pertes fiscales sont estimées à 2 milliards de francs.

L'autre volet concerne la prévoyance vieillesse. Il s'agit de contrebalancer les pertes occasionnées par la réforme de la fiscalité par un financement additionnel de l'AVS. Ces versements ont été imaginés comme une "compensation sociale" à l'allègement fiscal des entreprises. Ils se monteraient à quelque deux milliards de francs par année: 800 millions à la charge de la Confédération et 1,2 milliard partagés à parts égales entre les entreprises et les travailleurs, sous la forme d'une hausse des cotisations salariales.

Le texte de la RFFA, soumis à votation le 19 mai. Linda Bourget détaille le projet fiscal.
Le texte de la RFFA, soumis à votation le 19 mai. Linda Bourget détaille le projet fiscal. / 19h30 / 2 min. / le 23 avril 2019

Deux comités référendaires, l'un issu des Verts et de la gauche radicale, l'autre composé de jeunes UDC et PLR, combattent le paquet RFFA. A gauche, on dénonce les déductions fiscales trop importantes au profit des entreprises. A droite, on revendique une réforme plus en profondeur du système des retraites. Certaines voix se sont élevées pour souligner un couplage antidémocratique des deux volets. Le peuple pourrait écarter un projet et approuver le second.

En face, le PLR, le PDC et le PS suivent Berne. Pour les socialistes, le projet comporte assez de compensations. Les démocrates-chrétiens jugent la réforme équilibrée et estiment qu'elle bénéficiera aux entreprises et à la population.

>> Lire aussi notre grand format : RFFA: un seul vote pour deux réformes majeures et Vers un double oui lors des votations du 19 mai

>> Le dernier sondage SSR:

jfe

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Tour d'horizon des autres votations

En parallèle aux votations fédérales, les cantons et communes de Suisse se prononcent sur plusieurs objets. La palme revient au canton de Genève avec pas moins de 9 objets, parmi lesquels le volet cantonal de la réforme de la fiscalité des entreprises. Egalement au menu, le vote sur la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, ainsi que la loi sur les heures d'ouverture des magasins (ouverture dominicale).

A Berne, on vote sur une baisse de l'aide sociale et à Bâle sur la création d'un océanarium pour le zoo. Saint-Gall élit de son côté le remplaçant au Conseil des Etats de la nouvelle conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Au niveau communal, Bulle (FR) se prononce sur la professionnalisation de son exécutif, Vevey (VD) sur le parking souterrain sous la place du Marché, tandis que les communes neuchâteloises du Landeron et du Locle voteront sur une hausse du coefficient fiscal.

Suivi des résultats dès 12h

Les rédactions de la RTS unissent leurs forces pour communiquer les résultats des votes de dimanche. Un suivi en direct des votations fédérales et cantonales sera assuré par RTSinfo, sur le site internet et sur les réseaux sociaux.

Dès 12h, une grande émission en direct est à suivre simultanément sur La Première et RTS Un. L'émission Forum reviendra sur les résultats entre 17h et 19h sur La Première, tout comme le 19h30 sur RTS Un.