![Le scandale du diesel a d'ores et déjà coûté 28 milliards d'euros au groupe Volkswagen en Europe. [EPA/Keystone - Julian Stratenschulte]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/z37i3u-25982710.image?w=1280&h=720 "Le scandale du diesel a d'ores et déjà coûté 28 milliards d'euros au groupe Volkswagen en Europe. [EPA/Keystone - Julian Stratenschulte]")
Les consommateurs alémaniques déboutés dans le scandale du diesel
Le Tribunal fédéral a débouté la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs dans son action dans le cadre du scandale des moteurs diesel trafiqués chez Volkswagen. Son recours a été rejeté.
En septembre 2017, la Fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS) avait déposé une plainte collective auprès du Tribunal du commerce du canton de Zurich. L'action visait à constater que VW et son importateur suisse Amag avaient trompé les acheteurs et violé le droit suisse.
La justice zurichoise avait refusé d'entrer en matière, estimant notamment que les manipulations des mesures étaient connues depuis longtemps et qu'il n'existait plus de tromperie. Une reconnaissance de l'illégalité ne permettrait pas de remédier aux dommages subis par la clientèle.
Comme l'instance précédente, le Tribunal fédéral rappelle jeudi que l'action en constatation a avant tout pour but de mettre fin à une situation illégale. Or le moteur diesel concerné n'est plus commercialisé en Suisse depuis 2015.
Action en dommages-intérêts toujours pendante
"Pour des raisons purement formelles, les tribunaux n'ont pas examiné si les manipulations de VW et d'Amag pour contourner les normes d'émissions étaient contraires à la loi sur la concurrence déloyale", déplore la SKS dans une réaction. La fondation rappelle que l'action en dommages-intérêts, à laquelle participent quelque 6000 lésés, est toujours pendante devant le Tribunal du commerce de Zurich.
ats/oang
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Autre voie choisie par la FRC en Suisse romande
La Fédération romande des consommateurs (FRC), de son côté, a choisi une autre voie en rejoignant l'action menée en Allemagne par le Bureau européen des unions de consommateurs. Cette plainte collective contre Volkswagen regroupe des dizaines de milliers de clients.
Il y a quelques jours, la Cour suprême fédérale allemande (BGH) a admis la prétention en réparation d'un acheteur d'une voiture équipée du moteur litigieux.
Selon un haut responsable de Volkswagen, le scandale du diesel a d'ores et déjà coûté 28 milliards d'euros au groupe. Officiellement, VW conteste toujours le fait que les clients aient subi un dommage.
Le moteur diesel litigieux a été monté sur des modèles des marques VW, Audi, Seat et Skoda vendus en Suisse entre 2008 et 2015. Un software permettait de réduire les émissions durant les contrôles antipollution.