Les entreprises doivent désormais se débrouiller avec leurs ordures
Depuis le 1er janvier 2019, les camions poubelles des services communaux n'ont plus le droit de collecter les déchets des entreprises qui emploient plus de 250 personnes. Un changement de législation vivement critiqué.
Le quotidien alémanique Bund s'est penché lundi sur la version révisée de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets, en vigueur depuis trois ans, mais dont la définition des déchets urbains n'est valable que depuis le début de l'année.
Les déchets urbains sont ceux produits par les ménages et par les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps. Les entreprises en employant davantage devront s’organiser elles-mêmes avec des privés pour le ramassage de leurs ordures ou passer un contrat avec la voirie. Cette dernière possibilité ne sera cependant plus automatique et les entreprises ne paieront plus de taxe municipale.
Filiales aussi concernées
Les nouvelles dispositions concernent aussi les filiales de grandes entreprises, ce qui fait grincer des dents. Un kiosque qui n'emploie qu'une personne pourrait par exemple lui aussi être soumis à la nouvelle législation. La charge administrative est donc plus conséquente pour les communes et les entreprises.
Un flou persiste autour des définitions des déchets urbains et des entreprises. Les explications de l’Office fédéral de l’environnement ne le dissipent que partiellement. Un parlementaire cantonal bernois a d'ores et déjà déposé une motion pour modifier la nouvelle législation approuvée par le Parlement.
"Ça va être compliqué"
"On pourrait imaginer que moins de déchets, c'est moins de frais. Mais moins de déchets à collecter, c'est aussi reporter les coûts, assurés actuellement par les grandes entreprises, sur les petites sociétés et les privés. Dans certaines communes, il y a une taxe forfaitaire en fonction de la grandeur de l'entreprise" explique lundi Alain Jaccard, président de l'Association suisse Infrastructures communales, dans l'émission Forum.
Selon lui, la nouvelle législation implique quelques difficultés. "Ça va être compliqué. Est-ce qu'on pourra contrôler que les entreprises ne mettent quand même pas leurs déchets dans les postes de collectage communaux? Des contrôles seront nécessaires", assure-t-il.
Alain Jaccard estime enfin que les ménages privés pourraient être impactés: "Les montants, qui ne seront pas encaissés auprès de ces grandes entreprises ou de ces filiales, pourraient augmenter la taxe forfaitaire pour les privés et avoir des répercussions sur les coûts globaux."
Alain Arnaud/gma
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