Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur la responsabilité environnementale

Le gouvernement avait déjà affiché son scepticisme face à ce texte en mai dernier. Il a désormais formellement transmis son message au Parlement, indique un communiqué.

Lancée par les Jeunes Vert-e-s, l'initiative "Pour une économie responsable respectant les limites planétaires" a abouti en février 2023. Le texte veut transformer l'ensemble de l'économie en 10 ans et stipule que "la nature et sa capacité de renouvellement" sont les limites de l'économie nationale, importations comprises.

Si elle était acceptée, la Suisse serait tenue de réduire fortement les atteintes à l'environnement causées par la consommation nationale. Cette obligation s'appliquerait notamment au changement climatique, à la perte de la diversité biologique, à la consommation d’eau, à l’utilisation du sol et aux apports d’azote et de phosphore.

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Exigences plus strictes

Ce délai court imposerait à la Suisse de prendre des mesures réglementaires rigoureuses, aux lourdes conséquences pour l'économie et la société, écrit le Conseil fédéral. Les produits et services destinés au marché suisse seraient soumis à des exigences plus strictes en comparaison de ceux destinés au marché extérieur.

Un exemple donne une idée de l'ampleur de la tâche: il faudrait en 10 ans réduire de 90% nos émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil fédéral mise plutôt sur les différentes dispositions sur le développement durable qui figurent déjà dans la Constitution fédérale et sur les projets législatifs en cours, notamment dans les domaines de l’économie circulaire, des politiques climatique et agricole ainsi que du développement durable.

ats/hkr