Les ambitions de punir le piratage du droit d'auteur revues à la baisse
Les consommateurs qui téléchargent illégalement un film ne seront pas inquiétés et il n'y aura pas de blocage d'accès à des sites illégaux, a décidé le Conseil fédéral mercredi, revoyant à la baisse ses ambitions contre le piratage.
Le but du projet sur le droit d'auteur transmis mercredi au Parlement n'était pas contesté. Tous les milieux sont préoccupés par la piraterie et il faut améliorer l'équilibre entre l'utilisation croissante des oeuvres en ligne et les faibles revenus qu'en tirent les artistes.
Une série de propositions sont passées à la trappe. Ainsi, plus question de rémunérer les auteurs en instaurant une taxe sur les exemplaires d'oeuvres prêtées en bibliothèques.
Photos mieux protégées
De plus, le gouvernement a décidé de privilégier l'autorégulation pour lutter contre la piraterie au niveau des hébergeurs de sites. Les Suisses n'auront pas le droit d'héberger de plateforme de piratage et devront supprimer rapidement de leurs serveurs les contenus portant atteinte à des droits d'auteur. Plus question toutefois d'obliger les hébergeurs à bloquer l'accès à des sites illégaux.
Les internautes ne pourront plus en revanche télécharger ou diffuser une photo prise par un tiers sans l'autorisation du photographe.
ats/gax
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Protection des oeuvres musicales étendue à 70 ans
Grâce à une harmonisation avec le droit de l'Union européenne, les musiciens verront leurs droits renforcés par un allongement de la durée de protection de leurs oeuvres à 70 ans au lieu de 50 ans.
Nombre record de 12'000 prises de position sur le projet
Aucun pays n'a trouvé de remède miracles et le projet initial sur le droit d'auteur a suscité le chiffre exceptionnel de 12'000 prises de positions. Il a fallu réactiver un groupe de travail réunissant les milieux concernés pour trouver le compromis soumis au Parlement.