![Le drapeau suisse et la statue de dame Justice du Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. [Keystone - Laurent Gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/do3byb-26007269.image?w=1280&h=720 "Le drapeau suisse et la statue de dame Justice du Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. [Keystone - Laurent Gilliéron]")
Une condamnation pour discrimination raciale cassée par le Tribunal fédéral
Condamné pour des propos haineux à l'encontre des musulmans postés sur Facebook, un père de famille du Nord vaudois devra être rejugé. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté son recours et annulé le jugement de la justice vaudoise.
Au soir de l'attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, ce Vaudois avait annoncé sur Facebook son intention d'organiser une "kristallnacht". Il avait aussi demandé qui était "partant pour aller brûler du muzz", ajoutant: "J'ai mon P226 qui doit bientôt arriver+le calibre 12".
En mars 2016, ce trentenaire avait été condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende et à une amende de 150 francs pour discrimination raciale par le Tribunal de la Broye et du Nord vaudois. Le Tribunal cantonal avait confirmé le verdict.
Basé sur un dictionnaire non officiel
La Cour avait jugé que pour les destinataires moyens que sont les centaines de personnes susceptibles d'avoir lu le statut Facebook litigieux, tant le mot "muzz" que l'événement historique de la "kristallnacht" faisaient référence à la communauté religieuse musulmane dans son ensemble.
La justice vaudoise avait relevé que la seule définition du terme "muzz" ressortait du Wiktionnaire, un dictionnaire collaboratif en ligne. Il l'avait cité comme source unique dans son jugement.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) juge le procédé insuffisant pour fonder un verdict de condamnation. Il relève que le Wiktionnaire ne possède aucun caractère officiel et que les définitions qu'il propose sont susceptibles d'être librement modifiées.
Nouveau verdict attendu
Par conséquent, le Tribunal cantonal vaudois aurait dû, avant de rendre son jugement, soumettre le résultat de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité de s'exprimer. Faute de l'avoir fait, il a violé le droit d'être entendu du recourant.
Ce dernier soutient que par le vocable "muzz", il ne visait pas les musulmans dans leur ensemble, mais uniquement une partie d'entre eux, à savoir les auteurs fanatiques d'actes terroristes violents. Un argument qu'il devra soumettre au Tribunal cantonal vaudois, à qui l'affaire est renvoyée.
ats/dk
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