Publié le 04 septembre 2017 à 16:35

Recours contre l'interdiction vaudoise de la mendicité au Tribunal fédéral

Une mendiante rom dans le centre-ville de Lausanne.
Une mendiante rom dans le centre-ville de Lausanne. [Dominic Favre - Keystone]
Des mendiants suisses et roms ont recouru au Tribunal fédéral (TF) contre l'interdiction de la mendicité acceptée de justesse l'an dernier par le Parlement vaudois. Ils dénoncent une décision disproportionnée et inefficace.

Le recours émane de huit mendiants suisses et roms et de quelques personnalités, dont l'ancien conseiller aux Etats Luc Recordon. Les mêmes qui avaient fait recours en vain devant la Cour constitutionnelle cantonale.

Avec la nouvelle loi pénale vaudoise, celui qui mendie encourt une amende de 50 à 100 francs. La sanction peut aller jusqu'à 2000 francs pour celui qui envoie mendier des mineurs ou qui organise un réseau.

Confiance

Les opposants se disent "raisonnablement confiants" dans leurs chances de l'emporter devant la Haute Cour. Pourtant, en 2008, le TF avait débouté une association de défense des roms opposée à la loi genevoise prohibant la mendicité.

En attendant la décision du TF, les opposants ont demandé l'effet suspensif. Et en cas de non de Mon Repos, ils leur restera un espoir. "La Cour européenne des droits de l'homme pourrait remettre en cause une éventuelle entrée en vigueur", avance Me Xavier Rubli, avocat du collectif.

ats/pym

Publié le 04 septembre 2017 à 16:35