Modifié

Les employés de la BCV dénoncés au fisc américain seront soutenus

La Banque cantonale vaudoise se porte bien, malgré des charges exceptionnelles. [Dominic Favre - Keystone]
La Banque cantonale vaudoise se porte bien, malgré des charges exceptionnelles. [Dominic Favre - Keystone]
Le Grand Conseil vaudois a décidé mardi de ne pas suspendre le transfert de noms d'employés de la Banque cantonale vaudoise au fisc américain, mais il veut mettre en place une cellule de soutien.

Le gouvernement vaudois est prié de mettre en place une cellule de soutien aux employés du secteur financier concernés par une éventuelle transmission de leur nom aux autorités américaines, suite à l'accord signé pour régler le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

Le Grand Conseil a largement accepté mardi une résolution UDC, enjoignant le gouvernement à étudier la mise sur pied d'une cellule de soutien indépendante. Elle devra informer et aider toutes les personnes concernées, pas seulement les employés de la Banque cantonale vaudoise (BCV), a souligné Claude-Alain Voiblet (UDC).

Proposition socialiste rejetée

Le Grand Conseil a en revanche rejeté une proposition des socialistes qui allait beaucoup plus loin et demandait de bloquer tout transfert de noms jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se soit prononcé définitivement sur la légalité de l'opération.

Des recours sont pendants auprès du Tribunal fédéral, après des décisions des tribunaux cantonaux de Genève et Zurich.

ats/fisf

Publié Modifié