![Laurent Ségalat lors de son procès à Lausanne le 29.11.2012. [Laurent Gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/crl95z-27862579.image?w=1280&h=720 "Laurent Ségalat lors de son procès à Lausanne le 29.11.2012. [Laurent Gilliéron]")
Nouvel échec de Laurent Ségalat devant le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif de Laurent Ségalat, le généticien français condamné pour le meurtre de sa belle-mère et dont la peine doit être réévaluée.
La procédure de récusation lancée par Laurent Ségalat contre la Cour d'appel du canton de Vaud ne sera assortie d'aucun effet suspensif. Le Tribunal fédéral (TF) refuse une requête du généticien français condamné pour le meurtre de sa belle-mère le 9 janvier 2010 à Vaux-sur-Morges (VD).
L'instance cantonale devra revoir la sanction, 16 ans de prison, jugée trop sévère par le TF en septembre 2013. Laurent Ségalat a depuis demandé la récusation de la Cour cantonale.
Il n'admet pas que la question de la réduction de sa peine soit confiée aux mêmes magistrats qui l'ont condamné. Il avait également sollicité l'effet suspensif.
Nouvel échec
Sur ce dernier point, Laurent Ségalat essuie un nouvel échec. Le TF considère qu'il n'y a aucune raison d'assortir son recours d'un effet suspensif et d'empêcher que la procédure ne se poursuive.
De toute manière, indique le TF, si la demande de récusation devait être admise, les actes d'instruction effectués dans l'intervalle par la Cour d'appel vaudoise pourraient être écartés de la procédure.
ats/vtom
Publié
Rappel de la saga judiciaire
Après avoir été acquitté par le Tribunal criminel de La Côte le 1er juin 2012, Laurent Ségalat avait été condamné le 29 novembre 2012 par la Cour d'appel du canton de Vaud à une peine privative de liberté de 16 ans pour le meurtre de sa belle-mère.
Saisi d'un recours, le TF avait confirmé la culpabilité mais jugé que la peine devait être fixée selon une fourchette oscillant entre dix et quinze ans.
Il avait renvoyé l'affaire à la Cour d'appel, avant que le généticien ne demande la récusation des juges de la Cour d'appel.