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La nouvelle loi sur l'énergie vaudoise condamne les chauffages fossiles

Deux installateurs démontent un chauffage à mazout dans une maison. [Keystone - Gaetan Bally]
Le canton de Vaud veut mettre en place une nouvelle loi sur l’énergie / Le 12h30 / 1 min. / le 21 août 2023
Les chauffages à mazout et à gaz devraient être remplacés d'ici 2040 dans le canton de Vaud. Cette mesure phare, qui comporte certaines exceptions, figure dans l'avant-projet de révision complète de la loi cantonale sur l'énergie, présenté lundi par le Conseil d'Etat.

Jusqu'en 2040, tous les chauffages fossiles en fin de vie devront être remplacés par des installations plus écologiques. "Le fossile, c'est fini", a affirmé devant la presse le ministre vaudois de l'environnement, Vassilis Venizelos.

Sachant que les subventions pourront couvrir 15 à 20% de l'investissement, les propriétaires devront mettre la main à la poche. Des exceptions seront toutefois prévues pour ceux qui n'auraient pas les moyens. De même, des dérogations seront envisageables si le remplacement du chauffage est trop compliqué du point de vue technique ou pour des questions de patrimoine.

D'ici 2040, ce sont environ 90'000 chauffages fossiles qui devront être changés en terre vaudoise (67% des bâtiments). Sachant que 1500 chauffages ont été remplacés l'an dernier, le rythme devra largement accélérer pour atteindre l'objectif. "La dynamique est en cours. La loi doit la renforcer et nous permettre d'en faire plus et d'aller plus vite", a estimé Vassilis Venizelos.

"Passoires énergétiques" et solaire

Outre les chauffages fossiles, responsables de 38% des émissions de gaz à effet de serre du canton, la nouvelle loi vise à assainir les "passoires énergétiques", à savoir les bâtiments les plus énergivores. L'échéance est également fixée à 2040. Un quart des bâtiments vaudois est concerné.

Toujours d'ici 2040, la loi doit faire de Vaud "un canton solaire", a continué le conseiller d'Etat. Une "couverture maximale" des toits par des panneaux solaires devra accompagner toute nouvelle construction ou rénovation importante. La lutte contre le gaspillage, par exemple en limitant l'éclairage public et commercial, figure aussi dans le projet de loi.

Celui-ci s'articule autour des principes "d'autonomie, d'efficacité et de sobriété", a résumé Vassilis Venizelos. Il a parlé d'une des lois "les plus ambitieuses de Suisse" dans le domaine, qui l'a parfois "réveillé en pleine nuit" en raison des enjeux qu'elle comporte.

Aides financières en hausse

L'Etat jouera le rôle de "facilitateur" pour la mise en oeuvre de la loi. Cela passera par des programmes d'accompagnement, des conseils et des aides financières. Dès l'an prochain, un paquet de 120 millions de francs (subventions cantonale + fédérale) sera mis à disposition des particuliers, des communes et des entreprises. Cela représente 46 millions de plus qu'actuellement.

L'avant-projet de loi est désormais mis en consultation publique jusqu'au 21 novembre. Plusieurs séances d'informations sont prévues cet automne pour la population à Yverdon, Bex, Lausanne et Nyon. Des rencontres sont aussi programmées avec les milieux immobiliers ou les communes.

Le Conseil d'Etat déposera ensuite son projet de loi au Grand Conseil l'an prochain. L'entrée en vigueur est espérée pour le 1er janvier 2025 "au plus tard", a précisé Vassilis Venizelos.

Le ministre des Verts a relevé que l'avant-projet de loi s'était construit au sein du Conseil d'Etat "au-delà des clivages politiques". Il a dit espérer qu'il en soit de même pour la suite, que les discussions se déroulent dans un climat "constructif et dépassionné".

ats/cab

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