Modifié le 12 décembre 2014 à 11:11

Vers le classement d'une plainte dans l'affaire Cleusix en Valais

La commune s’est plainte de la perte de 78'000 francs d’impôts pour le traitement tardif du dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix.
Vers le classement d'une plainte dans l'affaire Cleusix en Valais Le Journal du matin / 1 min. / le 12 décembre 2014
Jean-Marie Cleusix, Oskar Freysinger et une stagiaire du canton du Valais pourraient être blanchis dans l'affaire de l'enregistrement à Leytron, a fait savoir jeudi le président de la commune.

Le procureur entend rendre une ordonnance de classement dans l'affaire qui oppose le président de la commune de Leytron (VS) au chef du Service de l'enseignement cantonal Jean-Marie Cleusix, Oskar Freysinger et une stagiaire du Département valaisan de la formation.

Patrice Martinet, président de Leytron, avait déposé plainte à la suite d'une conférence de presse organisée en janvier dernier et enregistrée par la stagiaire. La plainte avait été déposée pour enregistrement illégal, faux témoignage, faux rapport et fausse déclaration en justice.

L'affaire n'est pas close

Le Ministère public valaisan a indiqué qu'il entendait classer l'affaire, a fait savoir jeudi Patrice Martinet et l’avocat de Jean-Marie Cleusix, confirmant une information du Nouvelliste.

Les deux parties disposent cependant de 10 jours pour amener des éléments complémentaires. L'avocat du président de Leytron a déjà fait savoir qu'il entendait demander un délai supplémentaire.

ats/flv/gchi

Publié le 11 décembre 2014 à 16:22 - Modifié le 12 décembre 2014 à 11:11

Le rappel des faits

- A l'origine de ce qui est devenu un bras de fer juridique se trouve un litige fiscal entre la commune de Leytron et Jean-Marie Cleusix. Le fonctionnaire avait recouru en 1999 contre ses taxations pour les années 1995 à 1998.

- La commission de recours en matière d'impôts a suspendu le dossier, puis l'a égaré, avant de le retrouver en 2007. Elle a statué en 2008 et notifié sa décision en 2009, quelques mois après la prescription.

- La commune en est avertie en 2011 et multiplie les démarches. L'an dernier, elle relance le canton et demande à être indemnisée pour les 78'000 francs d'impôts perdus en raison de la prescription.

- En l'absence de réponse de l'Etat, elle porte l'affaire sur la place publique en janvier 2014 avec la conférence de presse en question.

Oskar Freysinger aussi concerné

Outre Jean-Marie Cleusix et la stagiaire, Oskar Freysinger est aussi concerné.

Patrice Martinet a en effet également déposé plainte contre le chef du Département valaisan de la formation et de la sécurité en qualité d'instigateur indirect.

Il avait pris cette décision lorsqu'il a appris qu'Oskar Freysinger avait mandaté son chef de service pour obtenir des informations sur la conférence de presse.

Une autre plainte toujours en cours

Une deuxième plainte, cette fois déposée par Jean-Marie Cleusix contre le président de la commune de Leytron Patrick Martinet est toujours en cours de traitement.

Selon le Ministère public valaisan, le président de Leytron pourrait être reconnu coupable de violation de secret de fonction.