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Syndicalistes partiellement acquittés après la grève à la Providence (NE)

Des employées de l'hôpital de La Providence en grève en septembre 2012. [Keystone - Sandro Campardo]
Des employées de l'hôpital de La Providence en grève en septembre 2012. - [Keystone - Sandro Campardo]
Accusés de violation de domicile et de diffamation dans le cadre d'une grève en 2012, les syndicalistes impliqués dans le confit social de l'hôpital de la Providence à Neuchâtel ont été partiellement acquittés.

Quatre personnes qui avaient soutenu les grévistes sur le terrain comparaissaient devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.

En prononçant le verdict mardi, la juge Nathalie Kocherhans a souligné le caractère particulier de ce conflit. En plus de l'atteinte au partenariat social qu'a constitué la dénonciation de la convention collective de travail par l'employeur, ce cas touche le domaine sensible de la santé.

"Gangsters"

Concernant les accusations de diffamation, les prévenus sont acquittés pour la plupart des propos reprochés, hormis les termes "crapuleux" et "pratiques de gangsters", pour lesquels l'infraction est retenue, mais que la juge renonce à sanctionner. Le contexte tendu a favorisé des propos outranciers, avec une surenchère de part et d'autre, a-t-elle souligné

La Fondation de la Providence et le groupe de cliniques privées GSMN, auteurs des plaintes pénales, examineront les détails du jugement avant de décider d'un éventuel recours.

ats/vkiss

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Pas de violation de domicile

Le grief de violation de domicile n'est pas non plus retenu. Le droit de propriété est ici confronté au droit d'accès dans l'exercice de la lutte syndicale, un droit d'accès reconnu dans certains cas par la jurisprudence fédérale.

Les tentes du piquet de grève étaient installées sur des places de parc qui avaient été désignées par la direction. Celle-ci avait par la suite levé son autorisation et exigé que les occupants quittent les lieux.

Dans ce cas précis, les prévenus pouvaient croire de bonne foi que leur action était licite, a dit la juge.