![Les Vert'libéraux espèrent obtenir entre 5 et 10 sièges au Grand Conseil neuchâtelois. [Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/ay02zk-26067279.image?w=1280&h=720 "Les Vert'libéraux espèrent obtenir entre 5 et 10 sièges au Grand Conseil neuchâtelois. [Sandro Campardo]")
Les députés neuchâtelois se donnent le droit de destituer les ministres
Le Grand Conseil a accepté mardi une nouvelle législation permettant aux députés de destituer un conseiller d'Etat dans des cas exceptionnels. La réforme doit toutefois être avalisée par le peuple.
Le canton de Neuchâtel se dote d'outils pour destituer les membres du Conseil d'Etat. Le Grand Conseil a accepté cette réforme mardi à une large majorité, par 96 voix contre 16.
Une destitution pour de justes motifs ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil. Tous les partis ont souhaité que cette procédure reste exceptionnelle.
"Nous espérons que cette loi ne sera jamais appliquée", a souligné le président du Conseil d'Etat Alain Ribaux.
Réforme soumise au peuple
Le Parlement pourra destituer un ministre lorsque celui-ci a été condamné pour une infraction pénale dont la gravité ou la nature est incompatible avec l'exercice de son mandat.
Un conseiller d'Etat peut aussi être révoqué lorsqu'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat.
Ces changements seront soumis au peuple, car ils nécessitent une modification de la Constitution cantonale.
ats/dk
Publié
Suite à l'affaire Hainard
Avec ce projet, le canton de Neuchâtel veut être armé si une nouvelle affaire Hainard devait se produire.
Ces nouveaux outils découlent d'ailleurs de la commission d'enquête parlementaire (CEP) créée lors de cette affaire.
Une première en Suisse romande
Au plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, sept cantons alémaniques et le Tessin.
Neuchâtel est donc le premier canton romand à introduire ce système.
A ce jour, cette procédure de destitution n'a jamais été appliquée.