![Neuchâtel château [Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/xep436-26055716.image?w=1280&h=720 "Neuchâtel château [Sandro Campardo]")
Neuchâtel jette les bases légales pour la destitution d'un élu de l'exécutif
Un projet de loi a été déposé mardi dans le canton de Neuchâtel, rendant possible la destitution d'un conseiller d'Etat ou d'un conseiller communal, pour donner suite aux affaires Hainard et Legrix.
Il sera bientôt possible de destituer un conseiller d'Etat ou un conseiller communal dans le canton de Neuchâtel. La commission législative vient de rendre sa copie, après plusieurs années de travail et un avis de droit. Ce projet fait suite aux deux affaires qui ont secoué la République: l'affaire Hainard et, récemment, le cas Legrix.
Si les bases légales sont jetées, il faudra encore attendre l'aval du Grand conseil en juin et une votation populaire, vraisemblablement en automne, puisqu'il faudra modifier la Constitution.
Droits démocratiques en question
C'est pour prévenir une crise institutionnelle dans le futur que la commission législative s'est saisie du projet de destitution. La loi est délicate car elle touche aux droits démocratiques, un avis de droit est donc demandé.
Il incombera aux législatifs respectifs de lancer la procédure, dont une commission analysera la légitimité. Au final, les législatifs communaux ou cantonaux auront le dernier mot mais à une majorité de 3 sur 5 pour éviter qu'une telle procédure ne soit lancée à des fins partisanes.
Célestine Perissinotto/kkub
Publié
Trois types de motifs pour la destitution
Trois motifs peuvent provoquer la destitution sur les plans communal et cantonal:
1) l'incapacité durable d'exercer
2) une infraction grave aux devoirs du mandat
3) une condamnation pénale
Premier canton romand
Neuchâtel sera peut-être le premier canton romand à pouvoir révoquer un conseiller d'Etat.
Huit cantons le prévoient actuellement, dont Berne et le Tessin.