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Le TF confirme l'interdiction totale de stationner des motos sur les trottoirs

Même avec un espace suffisant pour les piétons, les motos n'ont rien à faire sur les trottoirs (image d'illustration). [Photononstop/AFP - Nathan Alliard]
Même avec un espace suffisant pour les piétons, les motos n'ont rien à faire sur les trottoirs (image d'illustration). - [Photononstop/AFP - Nathan Alliard]
Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même avec un passage suffisant pour les piétons. Le Tribunal fédéral admet un recours du Ministère public genevois, qui s'élevait contre la tolérance des autorités.

En janvier 2016, un avocat avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir genevois. Mais il s'y était opposé, faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.

La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.

La Fondation des parkings avait en effet renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant, une tolérance ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.

Exception pour les vélos uniquement

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel.

La Haute cour rappelle que la législation routière prévoit que seuls les deux roues sans moteur peuvent stationner sur le trottoir et à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons.

ats/oang

Information diffusée dans le flash de 14h00 sur La Première.

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