En janvier 2016, un avocat avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir genevois. Mais il s'y était opposé, faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.
La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.
La Fondation des parkings avait en effet renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant, une tolérance ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.
Exception pour les vélos uniquement
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel.
La Haute cour rappelle que la législation routière prévoit que seuls les deux roues sans moteur peuvent stationner sur le trottoir et à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons.
ats/oang
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