Le Projet fiscal 17 des Chambres force Genève à revoir sa copie

Les Chambres fédérales ont adopté la semaine passée la nouvelle mouture de la réforme de l'imposition des entreprises. Couplé à un renflouement du fonds AVS, le projet fédéral implique que les patrons seront appelés à verser une cotisation supplémentaire. Et cela oblige le canton de Genève à revoir complètement son projet de réforme, a appris la RTS.

>> Lire : Les Chambres adoptent la réforme fiscale PF 17, qui sera couplée à l'AVS

Le volet genevois initial de la réforme prévoyait un taux à 13,49%, mais aussi des mesures compensatoires destinées à financer des aides à la petite enfance, à la réinsertion professionnelle ou encore à l'innovation. Ces mesures devaient être financées par un prélèvement de 0,22% sur la masse salariale.

Les patrons ne veulent pas payer deux fois

Or, les patrons genevois ne veulent pas passer deux fois à la caisse. Ils ont clairement fait savoir qu'il n'était pas question pour eux de financer à la fois le renflouement de l'AVS au niveau fédéral et les mesures compensatoires au niveau cantonal.

Ce refus fait clairement bouger les lignes du nouveau projet d'imposition des entreprises à Genève. Si on ne peut plus financer de mesures compensatoires, il faut en effet agir sur le taux.

La nouvelle ministre des Finances, Nathalie Fontanet, l'a compris et a déjà laissé entendre cet été qu'elle travaillait sur une nouvelle mouture, avec un taux légèrement revu à la hausse.

Un taux à 13,99%?

Selon certaines sources, il pourrait grimper à 13,99%, soit juste en dessous de la barre fatidique des 14% qui paraît rédhibitoire pour les multinationales.

Les négociations ont repris depuis des mois et la version revue et corrigée du Conseil d'Etat devrait être présentée très prochainement.

La seule mesure compensatoire qui pourrait subsister est le contre-projet que le gouvernement veut opposer à l'initiative pour la limitation à 10% des primes maladie. Insuffisant pour la gauche, qui réclame un taux entre 14% et 16%, et qui ne devrait pas hésiter à lancer le référendum.

Pour Ivan Slatkine, président de la Fédération des entreprises romandes, le projet des Chambres, qui ponctionne non seulement les employeurs mais aussi les employés, ne sera pas supportable à Genève. Mais ce sont les entreprises multinationales à statut qui donneront la limite, puisque ce sont elles qui supporteront une augmentation de la fiscalité. "Si on va trop loin, le risque c'est qu'elles s'en aillent", a encore déclaré Ivan Slatkine.

>> Interview dans Forum d'Ivan Slatkine, président de la Fédération des entreprises romandes :

Sylvie Belzer / ptur