![Le Grand Conseil genevois n'a pas encore réussi à trouver un accord sur le budget 2013. [Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/dn55c-26076710.image?w=1280&h=720 "Le Grand Conseil genevois n'a pas encore réussi à trouver un accord sur le budget 2013. [Martial Trezzini]")
Le Parlement genevois dit non à l'abolition des forfaits fiscaux
L'initiative des socialistes visant à abolir les forfaits fiscaux dans le canton de Genève n'a pas reçu le soutien du Grand Conseil jeudi soir.
L'initiative socialiste intitulée "Pas de cadeaux aux millionnaires" a été refusée jeudi soir par le Grand Conseil genevois par 61 voix contre 31.
La majorité de droite a réussi à imposer sa volonté d'un contre-projet allant simplement dans le sens d'un durcissement du système, comme l'a décidé l'Assemblée fédérale en septembre dernier.
"Si nous supprimons les forfaits fiscaux, les contribuables paieront la différence, car il n'y a pas d'alternative", a affirmé le député Christophe Aumenier. Ces riches étrangers peuvent facilement déménager dans le canton de Vaud, a ajouté le libéral. Preuve en est, selon lui, que l'abolition de l'imposition à la dépense en 2009 à Zurich a provoqué de nombreux départs.
Grave problème de constitutionnalité
Faux, a répondu la gauche. La situation dans le canton de Zurich est tout à fait supportable. D'autres éléments attirent les riches étrangers.
Pour les socialistes, il s'agit surtout de mettre un terme à un grave problème d'équité devant l'impôt.
ats/bri
Publié
La situation à Genève et en Suisse
Les forfaits fiscaux sont réservés aux étrangers qui ne travaillent pas en Suisse. Dans le canton de Genève, les bénéficiaires d'un forfait fiscal sont imposés sur leur dépense qui doit être d'au moins 300'000 francs.
Genève comptait 710 forfaitaires pour des recettes de 155,7 millions de francs en 2011. En Suisse, ils étaient au nombre de 5634 pour des recettes de 695 millions aux cantons en 2012.
Une initiative populaire pour l'abolition des forfaits lancée par "La Gauche" a abouti. En septembre, le parlement a décidé d'un tour de vis pour contrer cette initiative. Le peuple tranchera.
Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont déjà aboli les forfaits. Saint-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont durci leurs conditions d'octroi.
L'avis du Conseil d'Etat
Il n'est pas possible de chiffrer les pertes que provoquerait l'abolition des forfaits fiscaux, a estimé le conseiller d'Etat Pierre-François Unger.
Le ministre en charge du Département de l'économie et de la santé relève que les riches étrangers consomment beaucoup sans utiliser particulièrement les infrastructures publiques.