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Le Tribunal fédéral confirme le licenciement de Chloé Frammery de l'école publique genevoise

Licenciée pour faute grave, l'ex-enseignante genevoise a été déboutée par le Tribunal fédéral. [Keystone - Martial Trezzini]
Le Tribunal fédéral confirme le licenciement de Chloé Frammery de l'école publique genevoise / Le Journal horaire / 32 sec. / le 26 décembre 2023
Figure de la lutte contre les mesures sanitaires lors de la pandémie de Covid-19, Chloé Frammery n'a pas obtenu l'annulation de son licenciement de l'école publique genevoise pour manquement à ses devoirs et obligations d'enseignante. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime qu'au vu des éléments du dossier, "une sanction autre que la révocation" de l'enseignante "apparaissait superflue". Les motifs qui ont justifié le licenciement de Chloé Frammery vont en effet bien au-delà de ses opinions sur le Covid-19 et les mesures sanitaires, selon les juges.

L'ancienne enseignante de mathématiques avait notamment remis en cause l'intégrité de son employeur dans diverses prises de position publiques et contesté la régularité de la votation fédérale sur la loi Covid, en 2021. Elle avait aussi tenu des propos dissuasifs en classe sur la vaccination contre le papillomavirus.

Pour le Tribunal fédéral, Chloé Frammery ne pouvait pas non plus mettre en avant son statut de "simple enseignante" pour se défendre. Elle avait vis-à-vis des jeunes en formation une position d'autorité et de référence. A cause de ce statut, "la gravité des faits" qui lui sont reprochés "revêt une intensité particulière".

Blâme de l'Etat de Genève en 2020

Avant sa révocation, Chloé Frammery avait reçu un blâme de l'Etat de Genève, en 2020, pour des publications sur les réseaux sociaux. Elle y avait notamment fait la promotion d'une cérémonie organisée par l'humoriste et polémiste Dieudonné, condamné à plusieurs reprises pour antisémitisme et discrimination raciale.

La Genevoise s'était présentée aux élections fédérales de l'automne dernier. Après avoir échoué au Conseil national, elle avait tenté sa chance au Conseil des Etats, récoltant 4225 suffrages lors du deuxième tour.

ats/jop

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