Publié le 12 septembre 2018 à 13:13

L'Etat de Fribourg propose 4 variantes pour financer les frais scolaires

Le conseiller d'Etat fribourgeois Jean-Pierre Siggen lors de la rentrée des classes à Riaz, 17.08.2018.
Avant-projet de loi pour financer les frais scolaires, culturels et sportifs à Fribourg Le 12h30 / 2 min. / le 20 septembre 2018
Le Conseil d'Etat fribourgeois a présenté mercredi quatre propositions pour financer le matériel scolaire et les activités culturelles et sportives, qui doivent être gratuits, selon un arrêt du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a en effet imposé la gratuité de l'enseignement et des activités extra-scolaires comme les camps de ski ou de courses d'écoles. Le gouvernement fribourgeois a déjà prévu une solution provisoire pour la rentrée 2018, et a mis en consultation mercredi trois variantes et une motion pour modifier la loi sur la scolarité obligatoire.

La première variante a la faveur du gouvernement. L'Etat prendrait à sa charge la moitiés des frais qui étaient auparavant re-facturés aux parents, soit 3 millions de francs, ce qui correspond à une subvention de 75 francs par élève et par année.

Une centrale d'achat

Avec la deuxième variante, qui crispe déjà les commerçants et les papetiers de proximité, le canton prendrait à sa charge l'ensemble des fournitures scolaires, par le biais d'une centrale d'achat, et laisserait aux communes le financement des activités scolaires et ce sans subventionnement.

Pour l'Etat, cela correspondrait à un montant de 6,5 millions de francs. Les communes financeraient - en contrepartie - l'ensemble des activités scolaires, en s'acquittant d'un surcoût de 3,8 millions de francs.

Motion d'un député

Pour la 3e variante, que l'Etat de Fribourg souhaite éviter à tout prix parce qu'elle est jugée injuste, les communes auraient la possibilité de facturer aux parents une participation pour les activités sportives et culturelles comprenant une nuit au moins. Cette version va, selon le gouvernement, à l'encontre du principe de l'égalité des chances en faisant dépendre la participation des enfants des possibilités financières des parents.

Le député UDC Jean-Daniel Chardonnens a également déposé une motion, qui ne séduit pas non plus le gouvernement.

Sa proposition lie l'effort financier des communes à celui du canton. Avec cette idée, l'Etat verse une subvention minimale de 150 francs par élève à la condition que la commune mette un montant équivalent à celui de l'Etat. Ce montant doit encore être fixé.

Les participants à cette consultation ont maintenant jusqu'au 9 novembre prochain pour donner leur avis.

Maurice Doucas/lan  

Publié le 12 septembre 2018 à 13:13