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A Fribourg, les bailleurs devront communiquer le loyer précédent au nouveau locataire

A Fribourg, les bailleurs devront communiquer le loyer précédent au nouveau locataire. [Keystone - Christian Beutler]
A Fribourg, un nouveau locataire pourra connaître le montant du loyer payé par le locataire précédent / La Matinale / 1 min. / le 4 janvier 2024
Dans le canton de Fribourg, un nouveau locataire pourra connaître le montant du loyer payé par son prédécesseur. Cette mesure, qu'une petite dizaine de cantons suisses connaissent déjà, est à nouveau obligatoire depuis le 1er janvier. L'objectif du Conseil d'Etat: lutter contre les hausses abusives.

Plus le marché du logement est tendu, plus les loyers ont tendance à partir à la hausse. Le Conseil fédéral s'en est d'ailleurs alarmé en fin d'année dernière. Selon le gouvernement, les loyers pourraient augmenter de 15% dans un temps relativement court.

Le marché n'est toutefois pas le seul facteur d'explication: le taux hypothécaire de référence, relevé le 1er décembre, joue également un rôle dans la fixation du montant des loyers.

>> Relire : Le taux de référence hypothécaire augmente, ouvrant la porte à une hausse des loyers

Dans le canton de Fribourg, le Conseil d'Etat a réactivé une mesure qui avait déjà été en vigueur par le passé. Il sera désormais obligatoire de communiquer au nouveau locataire le montant du loyer payé par le locataire précédent. Le cas échéant, une augmentation de loyer devra être justifiée.

"Qu'on enraie cette hausse des loyers totalement abusive, c'est la moindre des choses pour les locataires", a commenté jeudi dans La Matinale de la RTS le président de l'Asloca Fribourg Pierre Mauron, député socialiste au Grand Conseil.

Pénurie de logements

Dans le canton de Fribourg, seuls un peu plus de 2200 logements sur 164'000 sont vacants, soit moins de 1,4%. Au sens de la loi, il s'agit d'une pénurie de logements, car ce taux est inférieur à 1,8%.

Il faut dire que le canton de Fribourg - et ses prix - est attractif: "Les Vaudois viennent habiter le sud du canton, les Bernois le nord. Cela engendre automatiquement une hausse des loyers, que les contribuables ne peuvent plus payer", souligne Pierre Mauron.

En Romandie, le canton de Genève ainsi qu'une partie des communes vaudoises et neuchâteloises connaissent l'application de la "formule officielle", c'est-à-dire l'obligation de communiquer les informations du bail précédent. Au contraire, le Valais et le Jura ne connaissent pas une telle mesure, car ils estiment le nombre de logements vacants suffisant pour ne pas entraîner de risque de hausses de loyer abusives.

Muriel Ballaman/ami

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