Publié le 16 août 2019 à 18:32

Le syndic de Romont, radié du registre des habitants, fait recours

L'exécutif de Romont a radié son syndic de la liste des habitants.
Le syndic de Romont, radié du registre des habitants, fait recours Le Journal horaire / 1 min. / le 16 août 2019
Le syndic de Romont (FR) Dominique Butty a déposé un double recours dans le dossier de sa domiciliation. Le Conseil communal avait décidé de le radier du registre des habitants, estimant que les conditions de domicile ne répondaient pas aux critères d'une personne établie dans la commune.

Comme les recours ont un effet suspensif, Dominique Butty reste pour le moment syndic de Romont, a indiqué vendredi le préfet de la Glâne Willy Schorderet, confirmant une information du site 20minutes.ch. N'étant plus éligible, l'élu aurait dû renoncer à ses fonctions politiques dans la commune.

Le syndic s'oppose à la décision de l'exécutif communal de le radier du registre des habitants, partant du registre électoral. Le Conseil communal s'était basé sur une décision préfectorale et un rapport d'une enquête administrative pour prendre cette décision. Il y est établi que Dominique Butty habite Villariaz et non pas Romont.

L'un des recours a été adressé au Tribunal cantonal et l'autre à la préfecture de la Glâne.

ats/lan

Publié le 16 août 2019 à 18:32