![Le Tribunal fédéral, à Lausanne. [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/2x96ic-25981861.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal fédéral, à Lausanne. [Keystone - Laurent Gillieron]")
Une commune grisonne forcée de naturaliser un réfugié iranien
A titre exceptionnel, le Tribunal fédéral ordonne à la commune de Trimmis (GR) de naturaliser un réfugié iranien. Arrivé en Suisse en 1989, celui-ci a vu sa demande refusée à deux reprises par le Conseil communal.
Dans un arrêt publié lundi, la haute cour a cassé un jugement du Tribunal administratif grison qui confirmait le vote négatif du conseil de Trimmis en novembre 2016. Elle constate que la discussion au sein du conseil a porté essentiellement sur des points sans rapport avec les critères de naturalisation.
La décision du conseil doit être considérée comme arbitraire, même en tenant compte du pouvoir d'appréciation de la commune, conclut le TF. Compte tenu des circonstances, le tribunal ordonne, à titre exceptionnel, à la commune d'accorder la naturalisation.
Deux demandes refusées
En 2012, l'Iranien a déposé une première demande de naturalisation. Bien que répondant aux critères formels, sa demande a été rejetée.
Après un premier recours, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause devant la commune en 2015 afin que soient éclaircis certains points concernant l'intégration du recourant. A l'issue de cette procédure, le conseil communal a à nouveau rejeté la demande de naturalisation.
ats/ebz
Publié
Une intégration pas suffisante aux yeux du conseil communal
Le refus formel communiqué au recourant mentionnait qu'il ne participait pas aux sociétés locales, qu'il n'était pas intégré dans la vie sociale de la commune, qu'il ne se montrait pas lors des manifestations et que ses connaissances des usages du cru étaient insuffisantes.
Saisi à nouveau, le Tribunal fédéral rappelle dans ses considérants qu'un refus de la naturalisation doit être motivé. Lorsque des objections ont été soulevées au cours de la discussion précédant le vote, cette obligation est considérée comme remplie, ce qui n'avait été le cas en l'occurrence.