Publié le 23 septembre 2017

Pour 9 grammes de cannabis, Zurich et Lucerne n'infligent plus d'amende

Une feuille de cannabis dans le champ d'un cultivateur à Montevideo, en Uruguay (image d'illustration).
Une feuille de cannabis dans le champ d'un cultivateur à Montevideo, en Uruguay (image d'illustration). [Keystone]
Les adultes en possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus punis dans le canton de Lucerne. Les autorités de poursuite pénale tirent les conséquences d'une décision du Tribunal fédéral concernant un cas à Bâle-Ville.

Le Ministère public lucernois a avisé la police de ne plus infliger d'amendes d'ordre aux personnes contrôlées avec moins de dix grammes de cannabis sur elles, a expliqué le porte-parole de la police lucernoise Kurt Graf samedi dans la Luzerner Zeitung.

Décision du Tribunal fédéral

Pour les jeunes de moins de 18 ans, la possession reste interdite. Jeudi, c'est le canton de Zurich qui avait annoncé qu'il renonce à punir les adultes détenant moins de dix grammes. Jusqu'ici, il fallait payer une amende de cent francs.

Cette adaptation des pratiques est due à une récente décision du Tribunal fédéral. Celui-ci retient que la possession d'une petite quantité de cannabis pour sa propre consommation n’est pas punissable. Depuis octobre 2013, la loi fédérale sur les stupéfiants considère dix grammes de cannabis comme "quantité minime".

ats/jc

Publié le 23 septembre 2017