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La Suisse et la France signent un accord fiscal sur Bâle-Mulhouse

Pour les entreprises du secteur suisse de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse, les incertitudes fiscales appartiendront bientôt au passé. [AFP - SEBASTIEN BOZON]
L'aéroport de Bâle-Mulhouse a battu un record de fréquentation en 2016. - [AFP - SEBASTIEN BOZON]
La Suisse et la France ont mis fin jeudi à de longues années de frictions et de négociations autour de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Les deux pays ont signé un accord qui règle les questions fiscales.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Harlem Désir, ont signé le document au Quai d'Orsay à Paris. "Cet accord met un terme à des années d'incertitude", s'est réjoui le responsable français.

Selon le chef de la diplomatie suisse, cette signature est "la preuve que nous sommes capables de pragmatisme entre la Suisse et la France". L'accord donne "la sécurité du droit qui manquait complètement dans le domaine de cet aéroport binational", a ajouté Didier Burkhalter.

>> Son interview dans le Journal du matin :

La signature de l'accord qui règle les questions fiscales sur Bâle-Mulhouse. [RTS - Ariane Hasler]RTS - Ariane Hasler
La Suisse et la France signent un accord fiscal sur Bâle-Mulhouse / Le Journal du matin / 1 min. / le 24 mars 2017

Emplois

"Avec cette sécurité, il peut se développer", a-t-il ajouté. "Ce sont des milliers d'emplois suisses, français et allemands aussi qui sont concernés". Si l'aéroport est binational de par ses statuts, l'Allemagne est en effet impliquée comme partenaire régional, d'où l'appellation complète d'EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg.

De son côté, Harlem Désir a aussi rappelé le rôle "essentiel" de cet aéroport pour "le bassin de l'emploi" du sud de l'Alsace.

>> Lire aussi : Accord franco-suisse sur le régime fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

ats/jgal

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