A Zoug, plus besoin de parler une langue nationale pour les riches?

Vingt millions de francs de fortune et un revenu d'un million par année: ce sont les conditions proposées par le Conseil d'Etat à majorité bourgeoise pour qu'un étranger puisse bénéficier d'une intégration facilitée, révèle jeudi le Tages-Anzeiger.

Les autorités zougoises envisagent ainsi d'octroyer des permis C, des permis de séjour permanent, à des expatriés qui n'ont pas les connaissances minimales d'allemand et qui n'ont aucune intention de prendre des cours. Il s'agirait d'une exception à la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers.

PLR et UDC contre PS et Verts

Soumis au Parlement cantonal, le projet du gouvernement trouve sa justification dans des questions fiscales. L'objectif est d'éviter que les étrangers candidats au permis C ne quittent le canton. Les riches sud-africains ou russes sont notamment visés.

Le PLR et l'UDC zougois, majoritaires au gouvernement, sont favorables à cette idée, le PDC est divisé et la gauche y est opposée. L'UDC Suisse juge quant à elle le procédé problématique, mais refuse de s'ingérer dans les affaires cantonales, selon le Tages-Anzeiger.

Deux problèmes potentiels

Ce projet soulève de nombreuses questions, notamment dans le cadre de la Lex Koller, qui restreint l'acquisition d'immeubles par les étrangers. Les restrictions tomberaient et il y aurait un risque de concentration immobilière en mains étrangères, selon la Confédération.

Autre interrogation: la compatibilité de l'idée zougoise avec la Constitution. Pour le professeur de droit de la migration Alberto Achermann, il s'agit d'une violation claire de la Constitution et du droit à l'égalité devant la loi.

Rouven Gueissaz/dk