![En 2011, les autorités bâloises avaient annoncé qu'elles ne toléreraient plus la fumée dans les bistrots. [Alessandro Della Bella]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/auuuid-27876648.image?w=1280&h=720 "En 2011, les autorités bâloises avaient annoncé qu'elles ne toléreraient plus la fumée dans les bistrots. [Alessandro Della Bella]")
Le Tribunal fédéral confirme l'illégalité des bistrots fumeurs bâlois
Les juges fédéraux ont rejeté jeudi le recours de deux établissements bâlois contre la décision des autorités de Bâle-Ville d'interdire la fumée dans les bistrots et les discothèques.
Aucun établissement de restauration bâlois n'a le droit de se transformer en bistrot fumeur. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le verdict prononcé il y a un an par la justice de Bâle-Ville.
Les juges fédéraux ont rejeté le recours de deux établissements membres de l'association "Fümoar". L'interdiction de fumer dans les bars, cafés et restaurants à Bâle-Ville est entrée en vigueur en 2010. Elle autorise uniquement l'installation de fumoirs non desservis.
Déclarés illégaux
D'emblée, les autorités cantonales ont appelé les établissements membres de l'association à se mettre en conformité avec la loi.
En juin 2011, elles avaient annoncé qu'elles ne les toléreraient plus, menaçant de les mettre à l'amende s'ils persévéraient. Une discothèque et un restaurant membres de "Fümoar" avaient fait recours contre cette décision auprès du Tribunal de cassation de Bâle-Ville.
ats/hend
Publié
"Fümoar" et ses 150'000 membres
L'association "Fümoar" a été fondée en réaction à l'interdiction de fumer dans les bistrots et les discothèques.
Les 180 établissements qui en font partie se sont transformés en bistrots fumeurs réservés en principe à des membres payant une cotisation.
Ils en comptent 150'000 au total.