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Une naturalisation ne peut pas être refusée pour des lacunes mineures

Un homme tenant un passeport suisse dans sa main. [Keystone - Christian Beutler]
Une naturalisation ne peut pas être refusée pour des lacunes mineures / Le Journal horaire / 1 min. / le 28 janvier 2020
La commune d'Arth (SZ) doit accorder le droit de cité à un Italien établi en Suisse depuis 30 ans. Selon le Tribunal fédéral, elle ne pouvait pas fonder son refus sur des lacunes mineures en géographie locale alors que tous les autres critères étaient remplis.

Il est inadmissible de se concentrer sur un seul critère pour prendre sa décision. Des lacunes sur un point doivent pouvoir être compensées par d'autres points forts, relève le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public lundi.

La commission de naturalisation estimait que le ressortissant italien avait des lacunes en géographie locale et qu'il ne connaissait pas assez bien les us et coutumes de la Suisse centrale. On lui reprochait par exemple de ne pas savoir que les loups et les ours blancs du parc animalier de Goldau (SZ) partageaient le même enclos.

Parfaite intégration

Ces arguments ont été balayés par le Tribunal fédéral, qui a souligné la parfaite intégration de l'homme, qui exploite un commerce de glaces depuis 2001.

La cour a également souligné que le requérant a réussi les tests de connaissance sociale et civique. Elle a ainsi ordonné à la commission de lui accorder sa naturalisation.

Virginie Gerhard/lan

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